Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 05/07/2007
M. André Lejeune attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants sur la situation des délégués à la mémoire combattante des services départementaux de l'ONAC. Succédant aux assistants mémoire à la disparition du dispositif emplois-jeunes, les intéressés sont titulaires d'un contrat de droit public de catégorie A à durée déterminée de trois ans, renouvelable une seule fois. Aujourd'hui, les premiers contrats arrivent à échéance et ils sont reconduits par de simples avenants. Les agents en poste depuis huit ans souhaiteraient bénéficier de l'article 13 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 et se voir ainsi proposer des CDI et non des avenants à un CDD initial. Grâce à l'importance du travail accompli et à leur compétence, ils ont prouvé leur utilité et la mémoire est devenue une mission prioritaire de l'ONAC. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures sont envisagées quant à la pérennité des délégués à la mémoire combattante et de leur mission.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants publiée le 30/08/2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que le contrat d'objectifs et de moyens qui s'achèvera en décembre 2007, a prévu la création, dans chaque service départemental de l'office, d'emplois de délégués à la mémoire combattante, emplois de droit public, pour assurer la relève des emplois d'assistants mémoire, emplois jeunes. Le secrétaire d'État ne peut que se réjouir du résultat de cette politique de promotion de la mémoire combattante, laquelle fait la quasi-unanimité des associations d'anciens combattants et des publics auxquels elle est destinée. Toutefois, cette création d'emplois avait été assortie de la condition que les intéressés ne pourraient être employés que pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, dans la limite de six ans. En effet, il avait été estimé que l'intérêt du service nécessitait que les fonctions puissent demeurer remplies par des jeunes gens, afin de favoriser le contact avec les jeunes publics auxquels est principalement destinée la politique de mémoire. Il avait également paru souhaitable de pouvoir privilégier la candidature de diplômés de l'enseignement supérieur, si possible en histoire contemporaine, plus à même de faire le lien entre les mondes de la recherche, de l'enseignement et des associations. Cette double considération a justifié le caractère dérogatoire à l'obligation d'emploi de fonctionnaires pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique, que revêtaient ces créations d'emplois de contractuels. Par ailleurs, cette durée était jugée suffisante pour permettre aux intéressés de se reclasser, notamment par la voie interne des concours administratifs. Actuellement, sauf rares exceptions, la plupart des emplois jeunes ont obtenu ou sont en passe d'obtenir un premier contrat de délégué à la mémoire combattante d'une durée de trois ans. Les plus anciens d'entre eux entament, cette année, leur deuxième contrat de trois ans. Pour tous, l'échéance de cette deuxième période d'emploi surviendra dans la période couverte par le futur contrat d'objectifs et de moyens. Dès lors, c'est dans le cadre de l'élaboration de ce futur contrat d'objectifs et de moyens que devra s'apprécier leur devenir, en tenant compte du fait qu'une nouvelle prolongation de contrat interviendrait nécessairement pour une durée indéterminée.
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