Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Christian Cointat expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports qu'en cas de création de couloirs réservés aux bus et taxis sur la voirie urbaine, les feux de circulation sont identiques pour les véhicules empruntant ces couloirs et les véhicules empruntant les couloirs parallèles. Cette situation est dangereuse car elle peut entraîner des collisions entre les bus et taxis, d'une part, et les véhicules des couloirs parallèles qui souhaitent tourner à droite ou à gauche, d'autre part. Les autres États européens ont généralement adopté des feux distincts pour ces deux catégories de couloirs. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation préoccupante.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 24/09/2009
Aux intersections, pour régler les conflits possibles entre d'une part, les véhicules qui circulent sur une voie parallèle à une voie réservée et souhaitent changer de direction et, d'autre part, les véhicules circulant sur cette voie réservée, l'autorité investie du pouvoir de police peut décider d'implanter une signalisation lumineuse pour organiser la circulation des différents flux. La réglementation sur la signalisation routière (arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle prise en application de cet arrêté) indique que cette signalisation lumineuse d'intersection peut être équipée de signaux modaux « bus » lorsque le couloir réservé n'est emprunté que par des bus. Ces feux spécifiques les autorisent seuls à franchir l'intersection. La signalisation lumineuse peut également prévoir une phase spéciale pour la voie réservée durant laquelle tous les véhicules autorisés à y circuler disposent d'un temps de vert spécifique et sont également les seuls usagers alors autorisés à franchir l'intersection. Dans l'un et l'autre cas, il est alors recommandé, pour la sécurité des piétons, de séparer la voie réservée des autres voies par un îlot ou un terre-plein équipé de signaux lumineux distincts, l'un pour la voie réservée, l'autre pour les voies parallèles.
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