Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'école.
En effet, pour le bon fonctionnement de leur école, les directeurs travaillent avec de nombreux partenaires : l'administration, la municipalité, les assistants sociaux, les services de soins, le psychologue et le médecin scolaires, les parents, les assistants de vie scolaire et intervenants extérieurs
Les réunions en dehors du temps scolaire se multiplient et le travail administratif s'alourdit considérablement, le temps de décharge accordé s'avérant bien insuffisant pour assurer l'ensemble de ces responsabilités.
Pour remédier à cela, les mesures annoncées récemment s'avèrent dérisoires. La revalorisation de la fonction de directeur d'école, fonction essentielle pour la bonne marche des établissements scolaires, passe inéluctablement par une augmentation du temps de décharge, de l'indemnité versée et par la reconnaissance des heures supplémentaires.
Il lui demande de lui indiquer s'il entend rapidement prendre des dispositions allant dans ce sens, afin de faire aboutir cette légitime revendication.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 20/09/2007
Le protocole de mesures pour les directeurs d'école du 10 mai 2006 a permis d'améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école. Le régime de décharge de service a ainsi été renforcé afin de ménager davantage de temps pour l'accomplissement des fonctions de direction. Le seuil permettant de bénéficier d'une décharge a été abaissé de cinq à quatre classes dans les écoles maternelles comme dans les écoles primaires, le service d'enseignement des directeurs concernés étant diminué d'une durée équivalant à 36 jours par année scolaire. Il est en outre donné instruction aux services déconcentrés d'accorder une attention particulière aux décharges des directeurs des écoles de l'éducation prioritaire, en accordant en cas de besoin une bonification à celles des réseaux ambition réussite. En outre, une décharge dite de « rentrée scolaire » de deux jours fractionnables est instituée pour les directeurs d'école non déchargés, dans les quinze premiers jours de la rentrée scolaire. Par ailleurs, les directeurs d'école peuvent bénéficier de la collaboration d'un emploi « vie scolaire » pour l'exécution des tâches administratives. Le nombre de ces personnels, recrutés par contrat d'avenir ou contrat d'accompagnement dans l'emploi, dépassait ainsi 24 000 à la fin de l'année scolaire 2006-2007. Le ministère de l'éducation nationale poursuit cette mesure d'assistance administrative aux directeurs, en prévoyant le renouvellement de la totalité des emplois venant à échéance. Enfin, la charge de travail inhérente à ces fonctions est également reconnue sur le plan financier : les quelque 52 000 directeurs d'école avaient d'ores et déjà bénéficié d'une augmentation de 20 % de leur indemnité de sujétion spéciale (ISS) en vertu de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé. L'ISS était ainsi passée de 925 EUR à 1 110,5 EUR dans les écoles situées hors des zones d'éducation prioritaire et de 1 111 EUR à 1 333 EUR dans les écoles situées en zone d'éducation prioritaire. Cette revalorisation a été doublée dès le 1er janvier 2007. Pour 2007, l'indemnité s'établit donc à 1 295 EUR (1 554 EUR en éducation prioritaire).
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