Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le versement en 2000 d'une subvention de 4 313 011 euros au Conseil national des professions de l'automobile (CNPA). En effet, il apparaît que le « jaune » correspondant à l'année 2000 indique que ce mouvement financier a bien eu lieu, alors que, par ailleurs, des informations émanant du ministère laissent à penser qu'il s'agit d'une erreur matérielle de restitution. En raison de l'enjeu financier, il lui demande de lui indiquer si cette subvention a ou n'a pas été versée
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 04/10/2007
Les aides financières consenties par la direction des entreprises, artisanales et de services (DECAS) et perçues par le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) en 2000 sont les suivantes : CNPA du département de l'Allier : 7 622 euros ; CNPA de la région Rhône-Alpes : 15 244 euros ; organisation nationale : 103 284 euros. Le CNPA a donc perçu, au titre de la DECAS (aujourd'hui direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales - DCASPL - du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi), le montant total de 126 150 euros.
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