Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la reconnaissance des études infirmières au niveau licence, ainsi qu'une revalorisation des salaires. Aussi, il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 27/03/2008
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme déjà initiés se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. À l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail... En ce qui concerne la revalorisation de la tarification des actes infirmiers, suite à la signature d'un protocole d'accord entre les infirmiers libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) le 19 avril 2007, une nouvelle convention nationale a été signée le 22 juin 2007 entre les quatre syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l'assurance maladie. Cette convention, approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comporte d'importantes revalorisations tarifaires, en deux étapes dont la première est entrée en vigueur le 26 juillet 2007. Les revalorisations portent en particulier sur la valeur des actes médicaux-infirmiers (AMI) et des actes infirmiers de soins (AIS), sur l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), et sur la majoration de dimanche. Ainsi, depuis le 26 juillet 2007, la valeur de la lettre clef AMI a été portée de 2,90 euros à 3 euros, la valeur de la lettre clef AIS de 2,40 à 2,50 euros, l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) de 2 euros à 2,20 euros et la majoration de dimanche de 7,62 euros à 7,80 euros. En outre, l'aide pérenne à la télétransmission a augmenté de 20 euros pour atteindre 300 euros par an. De plus, en cas de formation continue conventionnelle, l'indemnité pour perte de ressources a été portée à 75 AMI par jour. Une seconde étape de revalorisation pourra être mise en oeuvre à compter du 1er août 2008 en fonction des possibilités ouvertes par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, et sous réserve également de l'engagement de la profession dans les mesures structurantes sur la répartition de l'offre de soins.
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