Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 05/07/2007
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés liées au recrutement de moniteurs étudiants dans les bibliothèques universitaires. Actuellement, 3500 étudiants travaillent dans des établissements documentaires, avec un coût élevé pour les universités. En effet, ces emplois sont juridiquement des emplois permanents, avec les contraintes inhérentes. Ainsi, les universités doivent procéder à des licenciements, avant que ces salariés n'aient atteint le nombre d'heures qui les qualifieraient comme salariés permanents. Considérant que cette situation n'est pas satisfaisante, il lui demande s'il ne serait pas envisageable que les universités cotisent aux ASSEDIC ou que soit élaboré un statut particulier des moniteurs étudiants, précisant un cadre unique de rémunération et d'horaires compatibles avec la poursuite de leurs études, tout en précisant que ces emplois n'ont pas vocation à devenir permanent. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre en la matière.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 23/08/2007
Un récent rapport de l'inspection générale des bibliothèques (IGB) intitulé « L'emploi des étudiants dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur » montre que les bibliothèques universitaires sont les principaux employeurs d'étudiants en université, avec environ 8,5 équivalents temps plein (ETP) par bibliothèque universitaire. Traditionnellement, les bibliothèques universitaires recrutent des tuteurs pour l'accompagnement des primo-usagers, ainsi que des moniteurs, moins nombreux, pour épauler le personnel titulaire dans des tâches encadrées (rangement des ouvrages, gestion des prêts des documents, assistance informatique, etc.). 70 % de ces étudiants sont employés sur des plages horaires particulières midi, soirées, samedis. Aujourd'hui, l'emploi étudiant en bibliothèque universitaire représente : 6 % du personnel total ; 11 millions d'euros par an ; 3 statuts différents : tutorat, monitorat, vacation. Le recours à ce type d'emploi rencontre deux freins : la disparité des contrats avec comme corollaire une disparité des horaires et des rémunérations, la courte durée des contrats de vacation, les plus fréquents, qui n'excèdent pas le plus souvent dix mois afin d'éviter aux établissements l'obligation de verser les indemnités de chômage. Compte tenu des besoins (accueil, orientation, horaires d'ouverture) et de conditions de recrutement complexes et inadaptées, il convient de réfléchir à la mise en place d'un cadre juridique simplifié et qui tienne compte du souci de ne pas concurrencer les emplois permanents ni de nuire aux conditions d'étude. D'ores et déjà, le projet de loi relatif aux libertés des universités prévoit, dans son article 18, un dispositif facilitant le recrutement d'étudiants par le président de l'université, notamment pour des activités de service en bibliothèque, dans des conditions à fixer par décret. La loi prévoit également que ces étudiants soient recrutés sur critères académiques et sociaux. Les questions soulevées par Monsieur le député Doublet seront traitées lors de la rédaction du décret.
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