Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/07/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le comportement extrêmement regrettable de la société qui gère l'autoroute A4. En effet, afin d'inciter, si ce n'est d'obliger les usagers à utiliser le télépéage, cette société réduit considérablement le nombre des caisses de péage manuel. De ce fait, les files d'attente sont parfois très longues. Ainsi, le 4 juillet 2007 à l'entrée de Reims en direction de Paris, il y avait plus de cent mètres de file d'attente alors qu'aucune affluence particulière ne justifiait une telle situation. La vraie raison est que seulement deux caisses manuelles étaient ouvertes pour l'ensemble de l'autoroute A4. Face à une telle situation qui relève quasiment de la malhonnêteté, il souhaiterait qu'il lui indique si des contraintes beaucoup plus strictes ne pourraient pas être imposées dans le cahier des charges de la société d'autoroute concernée.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 29/11/2007
L'automatisation des gares de péage est liée aux évolutions technologiques des moyens de paiement et à la recherche d'une amélioration de la fluidité du passage au péage. Soucieux que les conditions d'automatisation n'affectent ni le niveau de service ni la sécurité des usagers, l'État a défini les obligations minimales relatives au fonctionnement des gares de péage automatisées et a, en particulier, affirmé la nécessité que toutes les gares de péage maintiennent à la disposition des usagers différents modes de paiement, dont les espèces. Parallèlement, considérant que le passage au péage est un élément fort de la qualité du service offert, l'État renforce le contrôle des conditions d'exploitation des barrières de péage les plus importantes, notamment lors des périodes d'affluence. S'agissant de la barrière de péage de Taissy, celle-ci a comptabilisé le passage de 16 700 véhicules, dont 3 925 poids lourds, en direction de Paris le 4 juillet 2007. Au regard des données trafic détaillées par voie manuelle, il apparaît que, à l'heure la plus circulée, soit entre 10 heures et 11 heures du matin, le trafic horaire le plus élevé était de 143 véhicules, en deçà du seuil de 150 véhicules par heure correspondant à l'écoulement de référence d'une voie manuelle de péage. Il convient par ailleurs de souligner qu'une troisième voie manuelle a été ouverte de 9 heures à 20 heures, les sept voies automatiques étant restées ouvertes de 6 heures à minuit. Enfin, il ressort de l'analyse fine des transactions effectuées durant cette même heure que le taux de transaction le plus élevé pour une voie manuelle a atteint 2,4 véhicules à la minute, chiffre également en deçà du volume de transactions généralement observé sur une voie manuelle de péage, de l'ordre de 3 véhicules à la minute. Ces éléments tendent à démontrer que les seuils contractuels de capacité de la gare de Taissy ont été respectés.
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