Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - UC-UDF) publiée le 12/07/2007
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les rejets du canal EDF dans l'Etang de Berre et dans la Durance. Il lui indique que les apports d'eau douce et de limon provenant de ce canal provoquent de profondes perturbations de l'écosystème de l'Etang. Il lui indique que la commission européenne impose aux autorités françaises un seuil plancher de salinité dans l'Etang de Berre en limitant les rejets d'EDF. Il lui indique pourtant que cette mesure se traduit par une réduction de la production d'hydro-électricité, mais aussi par une augmentation des rejets d'eaux douces et de limon dans la Durance. Dès lors, il lui demande quelles sont les solutions étudiées par le Gouvernement pour la sauvegarde de la Durance et de l'Etang de Berre, tout en prenant en considération l'intérêt de production d'hydro-électricité comme source d'énergie renouvelable.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 05/06/2008
Les rejets du canal EDF dans l'étang de Berre, via la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas, ont été réduits de manière drastique, diminuant de façon proportionnelle leur impact sur l'étang. Depuis le 1er septembre 2005, les limitations de rejets d'eau douce et de limon, inscrites dans le cahier des charges modifié de la centrale, s'accompagnent de plus d'objectifs de salinité pour l'étang. Si ces limitations de rejets agissent positivement sur l'écologie de l'étang de Berre, elles n'ont toutefois qu'un impact limité sur la production énergétique de la chaîne de la Durance. Les centrales de Salon et de Saint-Chamas ne participent en effet qu'à hauteur de 5 % de la puissance de la chaîne de la Durance et, en moyenne, à 2 % de la production de la chaîne. Par ailleurs, l'intérêt de l'utilisation du rejet dans l'étang de Berre pour la gestion de pointe, d'une durée très courte - quelques heures - n'est pas remis en cause par les nouvelles modalités d'exploitation des centrales, car compatible avec les quotas hebdomadaires. Enfin, s'agissant de l'impact sur la Durance, la réduction des rejets dans l'étang de Berre implique, de fait, qu'une partie de l'eau de la Durance, qui transitera par le canal EDF sans être utilisée par l'usine de Saint-Chamas, soit restituée dans la Durance. L'importance des actions pour la préservation de l'environnement devant être mesurée par un bilan écologique global, une attention toute particulière doit effectivement être portée aux conséquences des modifications des modalités d'exploitation de la centrale de Saint-Chamas, pour la basse Durance. Depuis 2005, une action du programme d'intervention territoriale de l'État a donc été mise en place dans ce cadre, avec des volets dédiés à la sécurité face au risque d'inondation, à la restauration des milieux aquatiques et à l'optimisation de l'alimentation en eau.
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