Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 12/07/2007
M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les nouveaux actes de destruction de parcelles de maïs OGM dédiées à la recherche ce week-end dans le Puy-de-Dôme.
Ces actes de vandalisme, commis par des « faucheurs volontaires », ont non seulement concerné deux parcelles de recherche OGM à Malintrat, mais aussi des parcelles de maïs conventionnel : deux parcelles d'expérimentation à Malintrat et une parcelle de production de semences à Bergonne.
Les deux essais OGM étaient réalisés dans le cadre de programmes de recherche portés par les sociétés Limagrain et Biogemma. L'un portait sur la tolérance à la sécheresse, l'autre visait à identifier un gène influant la précocité de floraison du maïs, c'est-à-dire sur des sujets essentiels pour développer une agriculture durable. Ces essais en plein champ respectent la réglementation en vigueur et ont obtenu toutes les autorisations préalables.
La destruction de trois parcelles conventionnelles une première dans le département montre que les « faucheurs » sont engagés dans une sorte d'escalade qui pourrait déboucher sur des affrontements.
Il condamne ces actes délibérés de destruction et demande que des poursuites et des sanctions lourdes soient prises à l'encontre des auteurs et à l'encontre des organisations prônant ce type de destructions. Il souligne que ces actes totalement illégaux entraînent des pertes économiques fortes, provoquent des retards considérables dans les programmes de recherche et risquent d'obliger les entreprises concernées à délocaliser leurs activités et les emplois qui y sont liés.
Il lui demande de condamner ces actes délictueux et de mettre en œuvre tous les moyens prévus par la loi pour faire respecter l'État de droit qui doit s'appliquer à tous.
Enfin, dans le cadre de la préparation du « Grenelle de l'environnement », il souhaite que les enjeux liés à la recherche en biotechnologies végétales soient pris en compte et que soient réfléchies et précisées les conditions d'une coexistence future entre cultures OGM et filières conventionnelles, car tout nouveau retard pris aurait pour l'agriculture française et l'agriculture européenne des conséquences irréversibles par rapport à leurs concurrents internationaux.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 25/10/2007
Les arrachages de maïs OGM constituent des actes illégaux et font l'objet de poursuites pour dégradation volontaire. Le respect de la loi n'est pas négociable. En effet, les expérimentations d'OGM en plein champ sont autorisées conformément aux réglementations européenne et nationale en vigueur. Le sujet des OGM sera abordé lors du Grenelle de l'environnement. Ce rendez-vous sera un moment privilégié durant lequel seront mis en avant les enjeux que les OGM représentent vis-à-vis du secteur de la recherche et du secteur agricole, ainsi que les questions de coexistence entre cultures OGM et non OGM.
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