Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 12/07/2007
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les modalités relatives à la mise en place de la permanence de soins qui, en regard d'exemples concrets, est particulièrement mal assurée en milieu rural. En effet, la nuit, les week-ends et les jours fériés, les campagnes sont totalement désertées et la centralisation des appels de permanence des soins se trouve bien souvent à quelque cent kilomètres du domicile de la personne malade. Cette situation inquiète les usagers, en particulier les personnes âgées et les plus vulnérables. Dans le département du Tarn, la situation devient préoccupante puisque des appels d'urgence et nécessitant une prise en charge ont tout simplement été considérés comme non avenus. Aussi, et afin d'éviter le pire, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour remédier à ces carences.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 22/11/2007
Une mission de médiation avait été confiée à M. Jean-Yves Grall dans le but de faciliter la mise en oeuvre de la permanence des soins dans les départements en difficulté. Dans son rapport, remis en septembre 2007 à la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le conseiller général des établissements de santé dresse un bilan des failles du système de permanence des soins, notamment en milieu rural et formule plusieurs propositions pour le renforcer. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a annoncé le 15 septembre 2007 que les conclusions de ce rapport devaient être « étudiées et discutées avec l'ensemble des acteurs du dispositif avant d'être mises en oeuvre progressivement sur la base d'un calendrier réaliste ».
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