Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 12/07/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le mécanisme des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam. Certes, il convient de tout mettre en œuvre pour prévenir le trafic d'enfants, mais cette exigence ne doit pas conduire à transformer l'adoption en question en un véritable parcours du combattant avec, au final, une discrimination par les délais, c'est-à-dire in fine par l'argent. Il est fait état par les associations d'adoptants d'effectifs réduits au sein des bénévoles assurant la marche des six organismes français autorisés pour l'adoption (OAA), de plus inégalement répartis sur le territoire vietnamien. Il est à craindre une inadaptation face au nombre de dossiers à traiter. Il demande si, sans que soit à l'ordre du jour une surcharge des services consulaires, par ailleurs assurant leur mission avec professionnalisme, il n'est pas envisagé à terme de calquer l'organisation de l'adoption sur un dispositif similaire à celui par exemple de l'Australie, voire de certains de nos partenaires européens.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 03/04/2008
Le cadre de l'adoption internationale au Vietnam est régi par l'application de la convention bilatérale franco-vietnamienne en matière d'adoption d'enfants. Il a connu un profond renouvellement à la suite de la décision des autorités vietnamiennes de mettre fin aux adoptions individuelles et de rendre obligatoire le passage des familles adoptantes par les organismes agrées pour l'adoption (OAA) à compter du ter janvier 2006. Suite à cette décision, le flux des adoptions réalisées au Vietnam s'est notablement tari, pour atteindre un niveau qui sera très probablement inférieur à celui de 2006 (742 visas). Dans ce contexte, les OAA ont été encouragés à renforcer leur action et densifier leur implantation au Vietnam. Les organismes français qui y sont présents, au nombre de 6, sont actuellement implantés dans 12 provinces du pays. Une montée progressive en puissance des OAA est constatée aujourd'hui, en particulier « Destinées » et « Médecins du Monde ». Aux 6 organismes agréés privés cités plus haut oeuvrant au Vietnam s'ajoute aujourd'hui l'Agence Française de l'adoption (AFA), qui par décision officielle des autorités vietnamiennes du 14 mars 2007, a été autorisée à exercer ses activités dans ce pays. Compte tenu de la fin des procédures individuelles, les OAA français oeuvrant au Vietnam sont encouragés à renforcer substantiellement leur action, en étendant notamment leur implantation géographique. Il convient de rappeler que le Vietnam compte 89 orphelinats autorisés pour l'adoption internationale répartis sur environ 50 provinces. Cette politique doit véritablement se poursuivre dans un contexte où la France a perdu son statut privilégié en matière d'adoption internationale et où d'autres Etats ont rapidement su se positionner après avoir signé des conventions bilatérales avec le Vietnam. En outre, un renforcement de la coopération avec le Vietnam, axé sur la protection des enfants et le soutien aux politiques locales en matière de prévention de l'abandon, est envisagé. D'une manière générale, le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'Agence Française de l'Adoption ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont ainsi confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'Etat ont été invités à apporter leur plein et entier concours.
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