Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 12/07/2007
M. Christian Cointat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France. Aux termes de la réponse ministérielle du 6 avril 2006 à sa question écrite n° 21108 du 5 janvier 2006: « Au printemps 2006, la tranche chronologique 1870-1931 du Bulletin des lois sera entièrement numérisée et mise en ligne, puis cette collection sera progressivement complétée par la tranche 1800-1870». Si des progrès ont été accomplis en 2006, force est de constater que la mise en ligne de cette collection a cessé depuis plusieurs mois contrairement aux indications données. Lorsqu'on clique sur de nombreux fascicules de la liste des 185 bulletins qui y figurent, un message d'erreur apparaît : « Le document que vous avez demandé n'est pas accessible ». Par ailleurs, certaines années ne sont pas recensées dans cette liste. Au lieu de mettre en ligne le bulletin des lois, la BNF (Bibliothèque nationale de France) a préféré privilégier des périodiques tels que les journaux Le Figaro, la Croix, l'Humanité. Si la numérisation de ces journaux mérite d'être approuvée, on doit constater que la lecture des documents les plus anciens sous format pdf se révèle difficile, dès qu'on tente d'agrandir l'image. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les échéances prévues pour que les engagements pris dans la réponse ministérielle précitée en ce qui concerne le bulletin des lois et les archives parlementaires soient tenus. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître les mesures que la BNF entend prendre afin d'améliorer la lecture des journaux numérisés précités.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 18/06/2009
Convaincue de l'importance de la mise à disposition pour le public de sources essentielles telles que le Bulletin des loiset les Archives parlementaires, la Bibliothèque nationale de France (BnF) poursuit actuellement leur numérisation. À ce jour, 254 volumes du Bulletin des lois (de 1793 à 1931) et 154 volumes des Archives parlementaires ont été numérisés et mis en ligne. Un nombre important de fascicules sont cependant toujours manquants dans Gallica pour chacun de ces titres. Ces lacunes s'expliquent par les modalités de numérisation utilisées jusqu'à présent (série en double ou microfilm) qui ont entraîné un taux de rejet important en raison du mauvais état des supports (papier acide et cassant ou qualité insuffisante du microfilm). Soucieuse de respecter des standards de qualité élevés pour constituer sa bibliothèque numérique, la BnF n'a pas pu verser dans Gallica les fichiers ne satisfaisant pas à ces exigences. En collaboration avec le réseau de ses bibliothèques partenaires, notamment la bibliothèque de l'Assemblée nationale, la BnF souhaite aboutir aussi vite que possible à une mise en ligne intégrale du Bulletin des lois et des Archives parlementaires. Elle travaille également à l'amélioration des conditions de lecture des documents numériques dans Gallica en proposant de meilleures fonctionnalités d'affichage (le zoom permet d'agrandir l'image progressivement et de la retourner par rotations de 90°), ainsi que des outils de feuilletage et de navigation plus performants (possibilité d'afficher tous les volumes d'un journal et de faire une recherche simultanée à l'intérieur de l'ensemble des volumes du journal).
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