Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 12/07/2007
M. Jean Besson appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'utilisation des défibrillateurs automatiques.
Chaque année en France, 60 000 à 80 000 personnes, adultes ou adolescents, décèdent de mort subite. La plupart de ces décès sont dus à une fibrillation ventriculaire. Ce nombre élevé de décès s'explique par le fait que seules 2 % des victimes sont traitées à temps.
Lorsqu'il est présent dans les lieux publics et qu'il peut être utilisé par tout un chacun comme c'est le cas aux États-Unis, cet appareil de manipulation très facile, multiplie par 10 les chances de survie à un accident cardiaque.
Aussi, il souhaiterait savoir si le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur automatique est devenu effectif et si un premier bilan de la mise en pratique de cette disposition a été réalisé.
Les chances de survie, en cas de crise cardiaque, dépendent aussi de la maîtrise des premiers gestes de secours. C'est pourquoi, il souhaiterait être renseigné sur les initiatives que le gouvernement compte prendre afin que la généralisation de l'apprentissage des premiers gestes qui sauvent prévue par la loi n° 2004-811du 13 août 2004 devienne une réalité dans les écoles.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 13/12/2007
D'après les statistiques du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, les accidents cardio-respiratoires entraînent chaque année près de 50 000 décès. Beaucoup d'accidents surviennent à domicile ou sur la voie publique, et 70 % d'entre eux ont lieu devant des témoins qui le plus souvent ne savent pas pratiquer les gestes adaptés. Les défibrillateurs cardiaques automatisés externes - DAE - sont utiles lorsque l'accident est dû à une fibrillation ventriculaire initiale, soit dans 40 % des cas. Or jusqu'en mai dernier, seuls les professionnels de santé étaient habilités à en utiliser. Depuis cette date, un décret autorise toute personne à le faire - car ce sont des appareils extrêmement sûrs, et la défibrillation ne se produit que si elle est nécessaire. L'utilisation de ces appareils ne doit cependant en aucun cas remplacer l'appel au SAMU et la pratique d'un massage cardiaque externe. Cette mesure a naturellement été prise en concertation avec les professionnels de l'urgence et avec les collectivités locales, qui doivent convenir ensemble, dans un souci d'efficacité, des lieux d'installation. Enfin, il est prévu que les équipes de secours remplissent tous la même fiche ; les données qui seront recueillies permettront de parfaire le dispositif. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a indiqué sa ferme volonté de voir généraliser l'installation de défibrillateurs, notamment dans les équipements sportifs, en profitant des restructurations entreprises par le Centre national de développement du sport (CNDS), et bien entendu en lien avec les collectivités territoriales maîtres d'ouvrage. Cette installation généralisée est un projet ambitieux qui permettra de sauver des vies. Parallèlement à cette mesure qui touche le grand public, l'apprentissage des gestes de premiers secours se met progressivement en place dans les écoles, les collèges et les lycées en application du décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité. De surcroît, la formation aux gestes et soins d'urgence devient obligatoire pour les professionnels de santé puisque les étudiants entrés en formation à compter de la rentrée 2007 devront avoir obtenu l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 (AFGSU 2) créée par arrêté du 3 mars 2006. Cette formation est assurée sous la responsabilité des centres d'enseignement aux soins d'urgence dont la composition, le fonctionnement et les missions ont été précisés par décret n° 2007-441 du 25 mars 2007. Cette formation initiale sera complétée par la prise en compte dans le cadre de la formation continue de la réactualisation des connaissances sur ce thème.
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