Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 19/07/2007
Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dégradation de la prise en charge des femmes enceintes et des conditions de la naissance en France. En effet, la dimension préventive, éducative et sociale du champ de la naissance est de plus en plus réduite. Cela se traduit par une augmentation des inégalités dans l'accès aux soins pour les plus vulnérables, d'où un accroissement des grossesses non suivies et l'abandon de la prise en charge des parents les plus en difficulté. La garantie de la sécurité dans ce domaine ne doit pas être cantonnée aux seules structures hospitalières. Cela affaiblirait toute politique ciblée sur le dépistage et la prévention des risques obstétricaux. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour avoir une vraie politique d'accompagnement de la périnatalité et associer tous les acteurs de la naissance, obstétriciens et sages-femmes.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 12/02/2009
La dernière enquête nationale périnatale (2003), comme les précédentes (1995, 1998), a permis de recueillir des informations sur l'état de santé, les soins périnatals et les facteurs de risque liés à une mauvaise situation sanitaire environnant la naissance, à partir d'un échantillon représentatif des naissances. En outre, elle documente les disparités sociales en matière de santé périnatale en confirmant l'existence d'un gradient social, tant pour la mortalité périnatale et infantile que pour la prématurité et l'hypotrophie. La déclaration et la surveillance obstétricale de la grossesse, les comportements pendant la grossesse, l'issue de la grossesse et les pratiques d'allaitement sont les indicateurs de l'impact persistant des disparités tout comme dans les précédentes enquêtes de 1995 et 1998. La variable « profession et catégorie sociale », fortement liée au niveau d'études et au contexte professionnel, est la plus discriminante. Le plan périnatalité 2005-2007 « Humanité, proximité, qualité, sécurité » a contribué à rendre plus accessible le système de soins périnatals aux femmes et aux couples qui en sont les plus éloignés, en mettant en place des mesures pour favoriser la promotion de la santé, l'entretien prénatal précoce, le carnet de maternité. Il a également permis de faciliter le dialogue et l'appropriation par les couples de mesures préventives, la diversification de l'offre de soins pour favoriser la proximité des soins et la création et extension de réseaux de santé en périnatalité incluant la ville et l'hôpital. Des mesures spécifiques concernant le soutien aux femmes enceintes ou mères d'enfants en bas âge et portant sur l'information et la formation des professionnels ainsi que sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale, ont été inscrites dans le programme du comité interministériel pour la lutte contre les exclusions (CILE) de mai 2006. Une nouvelle enquête périnatale programmée en 2009 permettra de juger de l'impact du plan sur les personnes en situation de précarité. Quoi qu'il en soit, les différentes mesures du plan visant à rapprocher les femmes les plus en difficulté du système de soins ne pourront s'avérer efficaces pour réduire les disparités en santé périnatale qu'associées à des mesures dans les domaines extrasanitaires en matière d'éducation, de logement, d'habitat, d'emploi et de conditions de travail.
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