Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 19/07/2007
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le nombre d'enfants vivant en france sous le seuil de pauvreté.
Afin de réduire le nombre d'enfants souffrant en France d'une extrême pauvreté, le CERC, Conseil Emplois Revenus et Cohésion Sociale, a rendu en janvier 2004 un rapport intitulé "Les enfants pauvres en 2004". Ce rapport a mis en évidence le fait qu'il existe dans notre pays un million d'enfants touchés par la pauvreté. Cette situation est évidemment inacceptable dans un pays comme le nôtre. Aussi, ce rapport préconise un "programme national de lutte contre la pauvreté des enfants" en mettant l'accent principalement sur l'amélioration de l'emploi. Selon les rédacteurs du rapport, il s'agit notamment de développer les dispositifs de congé parental, les politiques de lutte contre les discriminations à l'emploi, ou encore de créer une allocation familiale octroyée dès le premier enfant afin de réduire le risque de pauvreté et ne pas pénaliser le retour à l'emploi. En effet, les auteurs du rapport constatent que la pauvreté des enfants provient d'abord de "l'insuffisance d'emploi de leurs parents".
Suite à ce rapport du CERC, la commission "Familles Vulnérabité Pauvreté" a rendu au ministre des solidarités de l'époque, un rapport à ce sujet. Ce dernier reprenait l'objectif "d'avoir zéro enfant pauvre en 2020". Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte aujourd'hui prendre afin d'oeuvrer dans le sens des recommandations du CERC.
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Transmise au Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse publiée le 23/04/2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse remercie madame le sénateur de sa question qui traduit le souci de celle-ci de voir diminuer la pauvreté en France et le suivi qu'elle fait des travaux réalisés sur ce sujet. Comme elle le souligne à juste titre, la commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » qu'il présidait à l'époque a rendu en avril 2005 un rapport formalisant 15 propositions pour réduire la pauvreté des enfants en France. C'est notamment sur le fondement de ces travaux que le haut-commissaire s'est vu confier la mission de lutter contre la pauvreté au sein du Gouvernement. La lettre de mission qui lui a été adressée par le Président de la République et le Premier ministre définit plusieurs orientations pour effectuer sa mission. La première de ces actions est la mise en oeuvre du revenu de solidarité active qui a été expérimenté depuis le mois de septembre 2007 dans 34 départements et qui sera généralisé le 1er juin 2009 comme le prévoit la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Cette réforme vise, d'une part, à accroître l'incitation à la reprise d'activité des bénéficiaires de minima sociaux et, d'autre part, à apporter aux travailleurs un complément de ressources. La seconde de ces actions est fondée sur l'éducation qui doit être, comme le précise la lettre de mission du haut-commissaire, un pilier de la politique de lutte contre la pauvreté souhaitée par le Gouvernement. Cette seconde mission a été récemment renforcée par l'élargissement du champ d'intervention du haut-commissaire qui s'est vu confier la responsabilité des politiques de la jeunesse. Enfin, le troisième volet de la politique de lutte contre la pauvreté confiée au haut-commissaire est celui de la réforme du crédit et des procédures de traitement du surendettement afin d'éviter que les personnes ne soient entraînées dans la spirale du surendettement. Cette mission a été confiée conjointement au haut-commissaire et à madame la ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi. Pour suivre les résultats de cette politique, le Gouvernement a présenté, le 17 octobre 2007, une communication sur l'engagement national contre la pauvreté qui fixe un objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté en 5 ans et publié un tableau de bord de la pauvreté. Un tel objectif est cohérent avec les politiques engagées et devrait permettre de satisfaire l'objectif « d'avoir zéro enfant pauvre en 2020 ». Dans le tableau de bord figure d'ailleurs un objectif spécifique sur la pauvreté des enfants. Une partie de la démarche de lutte contre la pauvreté est fondée sur l'expérimentation sociale qui, évaluée par un comité scientifique, devrait également permettre de valider la pertinence des solutions proposées. C'est sur ce choix de l'évaluation qu'ont été construites les expérimentations dans 34 départements qui ont permis d'évaluer l'efficacité en terme de retour à l'emploi du RSA sur les bénéficiaires des minima sociaux et qui ont démontré que le taux de retour à l'emploi constaté est supérieur de 30 % dans les territoires expérimentateurs par rapport aux territoires témoins. Pour conclure, le haut-commissaire tient à indiquer à madame la sénateur que le rapport qu'elle évoque, rendu par la commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » d'avril 2005 constitue la feuille de route de son action qu'il s'efforce de décliner dans le cadre de ses fonctions gouvernementales pour atteindre les objectifs fixés.
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