Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 19/07/2007

M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes que rencontrent en Italie les téléspectateurs pour continuer de recevoir France 2. L'arrêt de la diffusion de France 2 en hertzien au mois de décembre 2006 a contraint les téléspectateurs à se munir d'un décodeur moyennant un coût de cinquante euros environ pour continuer à recevoir les programmes de cette chaîne. Mais très récemment, alors que France 24 était lancée, France 2 a totalement cessé d'émettre et n'est désormais accessible qu'aux possesseurs d'une antenne parabolique dont le prix s'élève à 300 euros. Ceci a provoqué le mécontentement des téléspectateurs qui, pour recevoir France 2, se voient imposer un investissement supplémentaire dont l'utilité est contestable eu égard à l'offre télévisuelle disponible en Italie.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 18/12/2008

S'il est exact que, depuis de nombreuses années, la diffusion de France 2 était assurée sur environ un quart du territoire italien par Tele Centro Toscana (TCT), société de droit italien, l'évolution de la législation italienne en faveur de la numérisation des réseaux terrestres et surtout les incertitudes juridiques pesant sur cette diffusion ont obligé le ministère des affaires étrangères à mettre fin à cette situation. Ainsi, il est apparu nécessaire d'arrêter sa diffusion. Cependant, les chaînes du groupe France Télévisions ne sont pas actuellement diffusées sur le bouquet satellitaire italien Sky Italia et il n'est pas prévu une telle reprise dans un proche avenir.

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