Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 19/07/2007
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la manière dont il entend financer le plan d'accompagnement éducatif pour les collèges.
Ce plan, qui devrait concerner les collèges classés « ambition réussite » dès la rentrée de septembre 2007, se développe selon deux axes : d'une part, un service d'accompagnement éducatif en fin de journée sous forme d'une aide aux devoirs dispensée par des enseignants volontaires secondés d'assistants d'éducation et de bénévoles issus du monde associatif, mais aussi sous forme d'activités artistiques ou sportives complémentaires ; d'autre part, la promotion du sport scolaire par le relais des associations sportives.
Si le but poursuivi est légitime, la présentation du plan n'a pas résolu clairement la question de la prise en charge, évoquant pêle-mêle des associations, des aides éducateurs et le soutien des mairies et des conseils généraux.
C'est pourquoi, dans un contexte de réduction massive des personnels de l'éducation nationale, il lui demande comment il compte appliquer le plan d'accompagnement éducatif pour les collèges et quels crédits il entend mettre à disposition des collectivités locales et des associations pour qu'elles n'en portent pas le coût.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/10/2007
Dans le prolongement du séminaire qui s'est tenu le 19 juillet dernier au ministère de l'éducation nationale, en présence notamment de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du président de la commission des affaires culturelles du Sénat, de représentants des associations d'élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France) ainsi que d'une trentaine de personnalités du monde éducatif, sportif et culturel, un accompagnement éducatif a été mis en place à partir de la rentrée 2007. Le ministre de l'éducation nationale estime en effet que le contexte aujourd'hui laisse apparaître des inégalités auxquelles il convient de répondre sans tarder. Dans notre pays, de nombreux enfants et jeunes adolescents se retrouvent en effet livrés à eux-mêmes en fin d'après-midi dans l'attente du retour de leurs parents. Après les cours, ils ne trouvent pas chez eux l'aide dont ils auraient besoin pour faire leurs devoirs et progresser. Pendant ce temps, d'autres enfants peuvent profiter de la présence et de l'assistance de leur entourage familial ou de répétiteurs particuliers pour réviser leurs leçons et acquérir les savoirs inscrits dans les programmes scolaires. Cette asymétrie est porteuse d'injustices et contraire à l'objectif d'égalité des chances que le Gouvernement poursuit. La mission de l'école ne doit pas s'arrêter après les cours. Elle ne saurait s'achever avant que chacun des élèves, dont elle a la charge, ait acquis les connaissances et les compétences qui lui seront nécessaires tout au long de sa vie future. Le ministre de l'éducation nationale souhaite, dès lors, donner à tous nos enfants les mêmes chances de réussite Cet accompagnement éducatif favorisera la réussite, l'épanouissement et saura réconcilier le temps de l'école avec la vie professionnelle des parents. Des actions de qualité seront proposées quatre fois par semaine, pendant une durée de deux heures après la fin des cours, sur la base du volontariat. Les enfants et les adolescents qui auront choisi de rester en milieu scolaire après les cours y bénéficieront d'une aide aux devoirs sous la forme d'études dirigées, comme l'a proposé le Président de la République. Elles pourront être conduites par des enseignants volontaires et spécialement rémunérés. Ces derniers pourront être accompagnés par des assistants, des bénévoles venus du monde associatif ou par tout autre personne intervenant déjà dans le cadre des dispositifs existants. Les élèves auront également la possibilité d'exercer, après les cours, des activités sportives, culturelles ou artistiques. Le développement de la pratique sportive à l'école est l'une des priorités du Gouvernement. Le sport est nécessaire à l'épanouissement physique et intellectuel des enfants. Dans le cadre de l'accompagnement éducatif, le ministre de l'éducation nationale veut mettre à profit le créneau de fin de journée pour renforcer l'offre de sport, en partenariat avec l'association sportive de l'établissement scolaire et les clubs locaux. L'objectif consiste à créer de nouvelles relations entre les collectivités territoriales propriétaires des installations sportives, les clubs qui les utilisent et les écoles et établissements scolaires dans le but de favoriser l'accès des publics scolaires aux équipements sportifs de proximité entre 16 heures et 18 heures. Les élèves pourront en outre approfondir l'apprentissage des techniques artistiques acquises dans le cadre scolaire. Dans ces conditions, les ateliers de pratique amateur, animés par des enseignants rémunérés en heures supplémentaires ou par des partenaires extérieurs, sont appelés à se multiplier. Ainsi, tous les élèves se verront offrir la chance de découvrir, en milieu scolaire ou périscolaire, des activités et des pratiques auxquelles ils n'auraient pas eu forcément accès dans le cadre familial. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur progressivement. Cet accompagnement éducatif, qui comprend donc une aide aux devoirs et des activités éducatives complémentaires, a été mis en place dès la rentrée 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire. Le dispositif sera ensuite élargi à tous les collèges dès la rentrée 2008. La priorité a été donnée au collège, car c'est à ce niveau charnière, entre l'enfance et l'adolescence, que le besoin d'accompagnement éducatif se fait le plus sentir. Cependant, l'offre d'accompagnement éducatif a vocation à être progressivement élargie à l'ensemble des écoles et des établissements scolaires d'ici à la rentrée 2011. Dès l'automne prochain, un premier bilan des actions entreprises sera dressé. Il permettra d'engager une réflexion sur la suite qui pourra être donnée à ce mouvement. Il ne s'agit donc pas de faire supporter le coût de ce dispositif par les collectivités locales, mais plutôt d'assurer une offre plus cohérente et homogène de l'accompagnement éducatif en s'appuyant sur les initiatives déjà entreprises. Le Premier ministre a déjà eu l'occasion d'indiquer que le projet de loi de finances pour 2008 intégrerait 140 millions d'euros au titre du dispositif de l'accompagnement éducatif.
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