Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 19/07/2007
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profonde déception des infirmières et infirmiers dont la formation n'est toujours pas reconnue à son juste niveau. En effet, bien que le diplôme infirmier ne soit délivré qu'à l'issue de trois ans et demi d'études, leur formation est encore assimilée à un simple bac + 2. Les négociations entre les syndicats représentatifs de la profession et les ministères de la santé et des solidarités et de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche visant à intégrer cette formation dans le cursus LMD n'auront donc pas permis d'aboutir à une réelle requalification du diplôme d'État infirmier. Aussi les infirmières et infirmiers se sentent-ils méprisés. Il lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'elle entend mettre en oeuvre dans les meilleurs délais afin que le diplôme des infirmières et infirmiers soit qualifié en licence universitaire, honorant ainsi les engagements de ses prédécesseurs.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 20/12/2007
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. À l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail...
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