Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 19/07/2007
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la détresse des familles engagées dans une démarche d'adoption. Malgré les modifications législatives successives et la création de l'Agence française de l'adoption (AFA) en 2005, celles-ci, constatent que le processus d'adoption demeure extrêmement long, complexe et moralement épuisant. Pire encore, le nombre d'adoptions n'a cesser de diminuer entre 2004 et 2006, En outre, 1'AFA paraît ne pouvoir traiter qu'un nombre très restreint de dossiers et ce, alors même qu'elle devrait prochainement prendre en charge l'ensemble des dossiers individuels d'adoption dans les pays qui n'ont pas signé la convention de La Haye. Cette incapacité de l'AFA à faire face aux demandes d'adoptants s'est traduite dernièrement par la mise en place d'un système de tirage au sort des dossiers, pratique que ne peuvent admettre des familles qui attendent un enfant souvent depuis plusieurs années. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre afin de remédier à la situation qu'endurent ces familles et de lui préciser s'il entend renforcer les moyens financiers et humains dont dispose l'AFA.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 03/04/2008
De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l'adhésion de tous. C'est notamment en raison de cette évolution du contexte de l'adoption internationale que l'Agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, qui a accusé une tendance générale à la baisse au cours de l'année 2006. Il faut en outre compter avec les règles posées par les pays, telles que la fréquence et le nombre pour l'envoi de dossiers, ainsi qu'avec la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, se situe entre un et trois ans. L'agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Aujourd'hui, l'AFA est présente dans 25 pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 75 % des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. En octobre 2007, plus de 5000 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 673 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence permettant à 500 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. Le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'agence ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement d laquelle tous les services de l'Etat ont été invités à apporter leur plein et entier concours.
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