Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 19/07/2007
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'évolution de la maintenance du réseau ferré français. Depuis plusieurs années, les effectifs attribués à la maintenance des voies et de leurs abords connaissent d'importantes diminutions. Dans la seule région Nord - Pas-de-Calais, ce sont ainsi 390 postes qui auront été supprimés entre 1998 et 2006. Ces réductions d'effectifs, préjudiciables â la qualité du service et à la sécurité des usagers, contredisent les conclusions de l'audit sur l'infrastructure ferroviaire française réalisé en 2005 par l'école polytechnique fédérale de Lausanne. L'étude menée par l'EPFL démontre en effet qu'il est indispensable d'accroître progressivement les ressources destinées à la maintenance des réseaux ferroviaires, notamment du réseaux à grande vitesse, pour garantir leur qualité et leurs hautes performances. Faute de mesures adéquates, la régularité, la fiabilité des trains et la sécurité des usagers pourraient être menacées. En outre, le développement du transport ferroviaire en France serait, à court terme, compromis. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation préoccupante.
- page 1295
Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 05/06/2008
L'audit sur l'état du réseau ferré national réalisé en 2005 par l'École polytechnique fédérale de Lausanne, à la demande de réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF, a révélé l'état préoccupant de certaines parties du réseau ferré national. En raison de cette situation, des ralentissements ont lieu sur les lignes les plus dégradées, afin d'y garantir la sécurité des circulations, même si cela nuit, effectivement, à la qualité du service. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a arrêté, en mai 2006, le plan 2006-2010 de rénovation du réseau ferré national, doté de 1 800 millions d'euros supplémentaires, pour engager la remise à niveau des lignes du réseau ferré national les plus circulées. Outre l'accroissement des moyens consacrés aux investissements de renouvellement, le cadre dans lequel la SNCF réalise, pour le compte de RFF, l'entretien et l'exploitation du réseau ferré national évolue de façon importante. Pour la première fois en 2007, la convention de gestion de l'infrastructure entre RFF et la SNCF, outil essentiel pour la mise en oeuvre de la politique de remise à niveau du réseau, a été conclue pour une période pluriannuelle, de 2007 à 2010, pour un montant de 11 milliards d'euros. Ce contrat donne à l'entreprise la visibilité nécessaire à une gestion plus efficace et plus productive de l'entretien et de l'exploitation du réseau. C'est dans cet objectif que la SNCF adapte et modernise l'organisation de ses méthodes de travail avec, par exemple, l'automatisation de la protection des chantiers et de la surveillance des voies et installations, ou l'allongement des plages horaires neutralisées pour l'exécution des chantiers. À la suite des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui a souligné les enjeux liés à la mise à niveau du réseau existant, l'effort engagé dans le cadre du plan 2006-2010 de rénovation sera poursuivi. Une enveloppe budgétaire progressivement portée à 400 millions d'euros sera dégagée pour accélérer le rattrapage du retard, améliorer la qualité de service de l'infrastructure et concrétiser ainsi la mise en oeuvre de la politique de rééquilibrage en faveur du transport ferroviaire.
- page 1126
Page mise à jour le