Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 19/07/2007
M. Ivan Renar souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des enfants ayant des problèmes de santé ou un handicap, ou âgés de plus de huit ans, en recherche de famille. Selon l'association loi 1901, reconnue d'utilité publique, Enfance et familles d'adoption, le système d'aide pour l'adoption des enfants pupilles de l'État (SIAPE) conçu pour permettre le rapprochement entre ces enfants, dits à particularités ou pupilles de l'État, et les familles souhaitant les accueillir, n'aurait pas fait la preuve de son efficacité. Aussi cette association demande-t-elle qu'une équipe spécialisée soit mise en place non seulement pour animer le SIAPE mais aussi pour mieux informer et former les équipes sociales des conseils généraux confrontées à ce type d'apparentement difficile. Il lui demande de lui indiquer les suites que le Gouvernement entend réserver à cette proposition, qui vise uniquement à assurer un développement harmonieux à ces enfants « oubliés ».
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité publiée le 18/10/2007
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a été appelée sur l'adoption des enfants à particularité et sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par le Système d'information pour l'adoption des pupilles de l'État (SIAPE). Au 31 décembre 2005, 2 504 enfants avaient le statut de pupille de l'État ; parmi eux, 841 enfants pupilles étaient placés en vue d'adoption. Ainsi 1 663 enfants pupilles de l'État n'ont pas fait l'objet d'un projet d'adoption pour les motifs principaux suivants : l'état de santé (29,5 %), l'âge (13,5 %) et l'appartenance à une fratrie (13 %). Depuis 2003, pour aider les conseils de famille et les départements dans leur recherche d'une famille pour ces enfants à particularité, le SIAPE a été mis en place. Afin que ce système soit plus opérationnel, un groupe de travail associant les services déconcentrés de l'État, les départements et l'association « enfance et familles d'adoption » a été créé sous l'égide du ministère chargé de la famille. Les axes d'amélioration dégagés par ce groupe de travail visent à préciser les critères permettant le rapprochement des fiches pupilles et des fiches candidats enregistrées dans le système d'information, à mettre en place un réseau de correspondants ressources ayant une mission d'appui dans la réalisation de projets d'adoption pour des enfants à particularité et à accompagner les adaptations opérées par la réalisation d'outils ou de journées techniques. La création de ce réseau répond aux attentes de l'association en assurant une animation et un appui technique de proximité auprès des professionnels chargés de la préparation et l'accompagnement des projets d'adoption. La mise en oeuvre de ces axes devrait s'effectuer au cours du premier semestre 2008, après appel d'offres en vue de l'adaptation du systèmed'information.
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