Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/07/2007
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'engagement pris par son prédécesseur lors du comité interministériel de juillet 2006 d'octroyer une aide au permis de conduire de 200 euros aux jeunes sous contrat d'insertion dans la vie sociale. Il souhaite savoir à quelle date cette mesure sera effectivement appliquée.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 13/12/2007
L'attention est attirée sur la mise en application tardive de « l'aide de 200 EUR au permis de conduire à un euro par jour ». En effet, au cours de l'année 2006, est entré en vigueur le projet interministériel « permis à un euro par jour » (ministère de l'équipement). Le ministre de l'emploi a souhaité le renforcement de cette modalité d'accès au permis de conduire au bénéfice des jeunes en contrat d'insertion dans la vie professionnelle (CIVIS) et des jeunes apprentis, la mobilité étant un gage de réussite des parcours d'insertion professionnelle (20 MEUR remis en budget central sur les 50MEUR destinés au fonds d'insertion professionnelle des jeunes FIPJ). Les services déconcentrés ont par conséquent diminué leur programmation FIPJ sur la thématique mobilité et recentré les actions sur d'autres axes de travail en 2006 et 2007. Les restrictions budgétaires ont entraîné l'annulation de ces crédits (20 MEUR) mi-mai 2007. Les territoires consacrent une partie de leurs crédits (FIPJ) sur la thématique mobilité. Cependant, ce recentrage et cette annulation ont effectivement amoindri la réponse concrète sur les territoires. Pour 2008, l'objectif est donc de subdéléguer majoritairement le FIPJ aux services déconcentrés afin de mieux répondre aux besoins des jeunes.
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