Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 26/07/2007
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les biologistes quant à la décision de faire baisser les tarifs pratiqués dans les laboratoires d'analyses médicales. Il semblerait que les dépenses de ce secteur aient une croissance modérée de + 2,8 % depuis 2005. Bien qu'entre 1989 et 2005 ces dépenses aient augmenté de 86 %, elles restent en dessous de la hausse de certaines dépenses comme celles des établissements publics hospitaliers (+ 140 %) - sources de la CNAMTS. Face à cette situation, elle souhaiterait savoir quelles mesures de rééquilibrage elle entend prendre.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 22/11/2007
En vue de redresser les comptes de l'assurance maladie, les caisses d'assurance maladie ont établi en juin dernier des propositions. Le plan d'urgence qui en résulte, décidé le 4 juillet 2007, est construit dans un souci de justice : peser avant tout sur les postes de plus fort dépassement et en fonction des capacités de chaque acteur. En ce qui concerne les offreurs de soins, le Gouvernement s'est attaché à reprendre les propositions des caisses qui ont paru justifiées et supportables. Elles pèsent avant tout sur les professionnels dont la croissance des actes paraît élevée au regard des besoins de santé de la population. En ce qui concerne plus particulièrement la biologie, il ne s'agit en aucune façon de pénaliser les médecins biologistes en les mettant à contribution de manière disproportionnée deux années consécutives. Toutefois, il apparaît, depuis quelques temps, que la hiérarchisation des actes de biologie n'est pas adaptée aux nouvelles pratiques et qu'elle valorise trop fortement certaines analyses répétitives, comparativement aux pays étrangers proches du mode d'exercice français. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a mené des négociations avec les syndicats de biologistes. Les baisses de tarifs prévues, qui devraient être bientôt publiées par décision du conseil de l'UNCAM, sont le fruit d'une concertation visant à répartir l'effort sur le plus grand nombre possible d'analyses. Les partenaires conventionnels se sont attachés à aboutir à un résultat équilibré entre les grands et petits laboratoires, les laboratoires généralistes et spécialisés, et entre la ville et l'hôpital. Il apparaît nécessaire que le paysage français des laboratoires de biologie se restructure afin de concourir à l'efficience et à la qualité de la réponse aux besoins des patients. Des réflexions sont en cours pour faciliter cette restructuration, dès que possible les représentants des directeurs de laboratoires y seront associés.
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