Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 26/07/2007
Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et notamment sur les différents dispositifs de réparation les concernant qui, jusqu'à ce jour, n'ont pu régler tous les cas de manière équitable et lisible. Un accord de principe a été donné à travers le discours de M. le Président de la République, adressé le 25 mai 2007, à l'occasion du congrès de Colmar. En effet, il a déclaré avoir « demandé au Gouvernement de lancer dès que possible les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique, qui remplacera et complétera ceux de 2000 et 2004, en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures ». Or, aucun délai n'ayant été mentionné, l'Association nationale des pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir s'inquiète d'une attente trop longue, pour une simple raison d'espérance de durée probable de vie de ses adhérents. C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir préciser dans quels délais le Gouvernement compte concrétiser sa promesse en faisant respecter le principe d'égalité.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants publiée le 13/09/2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
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