Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/07/2007
M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la dotation du nombre de postes d'enseignants attribués à la rentrée scolaire 2007 pour les écoles primaires et maternelles dans le département du Val d'Oise.
L'académie de Versailles se situe nationalement en avant dernière position en matière d'encadrement et celle-ci connaît d'importantes disparités territoriales sur les quatre départements qui la composent, pourtant le Val d'Oise se voit retirer 26 emplois. Cette décision, si elle se confirmait, ne correspondrait pas aux besoins ressentis et à la réalité départementale faite de contrastes sociaux et territoriaux importants. C'est pourquoi, le léger repli démographique, d'ailleurs temporaire, devrait plutôt être mis à profit pour améliorer des conditions de fonctionnement difficiles dans nombre d'écoles.
La nomination d'un préfet à l'égalité des chances démontre d'ailleurs la diversité des difficultés val d'oisiennes où notamment 35 % des élèves du 1er degré étudient en réseau d'éducation prioritaire (REP). Il apparaît par conséquent nécessaire de permettre au Val d'Oise de répondre aux défis éducatifs qui s'y jouent.
De plus, le taux extrêmement faible du niveau de scolarisation des enfants de moins de trois ans est la traduction d'un niveau d'encadrement déjà particulièrement resseré et tendu.
Il apparaît donc évident que la présente carte scolaire ne permettra pas aux services de l'éducation nationale de mener, avec tous les atouts nécessaires, les missions normales d'accueil, en tout premier lieu, des élèves les plus jeunes, en situation de handicap, CLIS, UPI... et autres missions nouvelles déjà menées avec difficulté sur le département.
Le ministère de l'éducation nationale ne pouvant rester indifférent à une situation sous estimant la prise en compte réelle des enjeux éducatifs constatés dans le Val d'Oise, il lui demande s'il entend revoir les choix antérieurs en matière de carte scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 01/11/2007
La méthode retenue pour l'allocation des moyens aux académies repose sur une logique qualitative qui identifie des objectifs, cible des besoins et responsabilise les acteurs plutôt que sur une logique quantitative qui privilégie l'augmentation mécanique des moyens. Dans le premier degré, dans un contexte de hausse des effectifs d'élèves, le Parlement et le Gouvernement ont ainsi fait le choix d'un nombre mesuré de créations d'emplois (500 emplois). Cet effort permet de maintenir le taux d'encadrement global en dessous du seuil de 19 élèves par professeur dans l'enseignement primaire public ; il implique, compte tenu des évolutions démographiques très contrastées, la mise à contribution des académies excédentaires ou en pertes significatives d'élèves au profit des académies dont la situation est jugée déficitaire. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit elle aussi à des principes objectifs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale, et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la « carte scolaire » et du réseau scolaire, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Dans le premier degré, à la rentrée 2006, une baisse de 1 096 élèves a été enregistrée dans le département du Val-d'Oise alors qu'une hausse de 1 022 élèves était prévue et que 39 emplois supplémentaires avaient été attribués par le recteur de l'académie de Versailles au département. Ainsi, le taux d'encadrement du Val-d'Oise s'est amélioré par rapport à la rentrée 2005 (5,31 postes pour 100 élèves, au lieu de 5,24). De 1997 à 2006, la baisse des effectifs d'élèves du Val-d'Oise a été forte : (- 9 758 élèves) et le retrait des emplois a été limité à 70. Le taux d'encadrement du département a été amélioré sur cette période, passant de 5,13 postes à 5,31 pour 100 élèves. Dans le cadre d'un rééquilibrage de la dotation académique pour la rentrée 2007, le recteur a procédé à un retrait de 26 emplois dans le Val-d'Oise en raison d'une prévision de diminution départementale des effectifs d'élèves de 139, après une baisse constatée de 1 096 élèves à la rentrée 2006. Cette mesure devrait permettre de maintenir le taux d'encadrement global du département à un niveau très supérieur à celui de l'académie de Versailles, qui est de 5,13 postes pour 100 élèves.
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