Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 26/07/2007
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude grandissante des éleveurs de bovins pour l'avenir de leur filière. L'absence de transparence et de relations de confiance avec les grandes surfaces et les centrales d'achat est souvent mise en avant. Afin d'optimiser les relations entre les éleveurs de bovins et le secteur de la distribution, il existe un dispositif spécifique d'aides nationales dénommé « projets de filières », instauré depuis deux ans (arrêté du 25 mai 2005). Les subventions ainsi octroyées s'adressent aux organisations de producteurs reconnues au sens de l'article L. 551-1 du code rural. Les projets concernés doivent comporter une dimension partenariale formalisée entre les différents opérateurs engagés. Pour la filière bovine, ces projets visent entre autres à mieux quantifier les débouchés prévisibles d'un produit dûment identifié, à développer les partenariats et les contractualisations entre éleveurs, transformateurs (abattoirs, ateliers de découpe des viandes...) et distributeurs, à favoriser la structuration des circuits. Il lui demande de faire le point sur la mise en oeuvre des projets de filières en Limousin et d'indiquer les frais éligibles en 2007 à l'aide aux projets de filières dans la Creuse.
- page 1318
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 13/09/2007
En 2005, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d'encouragement à l'engraissement dans les filières animales notamment bovines et ovines. Parmi ces mesures, les projets de filière visent à favoriser la contractualisation entre organisations de producteurs et entreprises de l'aval. La participation de l'État est notamment fonction du nombre de partenaires engagés et du tonnage que la filière écoulera. D'autres dispositifs complémentaires encouragent l'augmentation du nombre de places et la mise en oeuvre de caisses de sécurisation pour les éleveurs. Une trentaine de projets de filière de taille diverse a été retenue à ce jour, l'aide de l'État s'élevant à 2 000 000 euros (hors caisse de sécurisation). Les dossiers validés pour des entreprises ayant une activité dans la région Limousin ont bénéficié de 150 000 euros d'aide de l'État au total, pour des projets représentant plus de 2 500 tonnes de production annuellement. Pour la seule année 2007, cinq dossiers ont été validés, aucun en Limousin à ce jour. D'autres projets pourront être examinés d'ici à la fin de l'année, dans la limite des crédits disponibles. Une évaluation technique de l'ensemble des mesures encourageant l'engraissement est en cours. Elle devrait permettre de déterminer si les dispositifs et les budgets prévus permettent d'atteindre les objectifs fixés et s'il convient de les prolonger.
- page 1615
Page mise à jour le