Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/07/2007
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inégalités qui subsistent actuellement devant la retraite. La situation de certaines catégories de retraités en difficulté paraît en effet particulièrement préoccupante, qu'il s'agisse des couples ne percevant qu'une seule pension, des personnes bénéficiant d'une retraite modeste, des veuves percevant une pension de réversion insuffisante par rapport au coût de la vie ou des anciens travailleurs de certains secteurs tels que les retraités de la mine. Ces différentes catégories demeurent pénalisées par leurs faibles revenus et leur pouvoir d'achat s'amenuise peu à peu. Dans ces conditions, il semble urgent de revaloriser le montant des pensions, et par conséquent d'augmenter le pouvoir d'achat de ces retraités, par le biais des quelques mesures suivantes : indexation des pensions sur les salaires et non pas sur les prix, revalorisation des pensions de réversion à 75 % de la pension du conjoint décédé, revalorisation significative du minimum contributif. Elle lui demande donc de lui indiquer s'il entend agir en ce sens.
- page 1340
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité publiée le 13/11/2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au 1er septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord aves les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a proposé dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation substantielle de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
- page 2289
Page mise à jour le