Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/07/2007
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les fédérations de parents d'élèves concernant la baisse de l'ordre de 50% des crédits réservés aux fonds sociaux collégiens. Alors que le fonds social collégien constitue un outil favorisant l'égalité des chances, parce qu'il permet le bénéfice d'une aide aux élèves dont les parents connaissent une situation difficile, les fédérations de parents d'élèves craignent que cette décision amène les familles à faire des choix nuisibles à la bonne scolarité de leurs enfants, et notamment s'ils sont scolarisés en zone prioritaire. Aussi, elle lui demande s'il entend réviser ces crédits, qui, malheureusement, en l'état, toucheront de nouveau des familles précarisées et influeront sur les chances de réussite d'enfants déjà frappés par la paupérisation de la population.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 15/11/2007
En 2007, les crédits inscrits en loi de finances au titre des fonds sociaux des établissements publics s'élèvent à 40 MEUR. Il convient de préciser que des reliquats de gestion restaient disponibles fin 2006 dans les comptes des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Depuis le 1er janvier 2006 les crédits destinés aux fonds sociaux sont délégués aux recteurs dans la cadre de leur dotation globalisée du programme Vie de l'élève. Il leur appartient désormais de définir eux-mêmes le montant des crédits qu'ils souhaitent réserver à cette catégorie de dépenses, notamment la répartition entre fonds social lycéen, collégien et cantine. Compte tenu de ces éléments, il a été demandé aux recteurs de veiller à mobiliser au mieux l'ensemble des moyens disponibles et de répartir les crédits délégués au titre des fonds sociaux entre les départements et les établissements scolaires en fonction des réserves constatées dans chaque établissement. Les recteurs ont concentré les efforts sur les élèves les plus démunis, pour les aider à assumer les dépenses de scolarité et à accéder à la restauration scolaire. Il n'est donc pas envisagé de réduire les moyens consacrés à ce dispositif pour lequel 40 MEUR sont à nouveau prévus au PLF 2008.
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