Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 26/07/2007
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la mise en œuvre du schéma départemental en faveur des personnes âgées (2005-2010) dans le département de la Savoie. Le diagnostic établi dans le cadre de ce document fait apparaitre une capacité de 470 places pour l'ensemble du département mais met également en évidence l'insuffisance des moyens dans tous les territoires. Des zones non couvertes ont été identifiées, notamment dans les Bauges, en Maurienne, en Tarentaise, dans des secteurs où le relief et l'habitat dispersé rendent difficile l'organisation des soins à domicile et accroissent l'isolement des personnes âgées. Les services de l'État ont estimé entre 150 et 200 le nombre de places supplémentaires nécessaires pour faire face aux demandes les plus urgentes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend allouer à la Savoie pour faire face à cette situation préoccupante.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité publiée le 27/12/2007
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la mise en oeuvre du schéma départemental en faveur des personnes âgées (2005-2010) dans le département de la Savoie. En Savoie, la capacité des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour l'année 2007 s'élève à 619 places pour les personnes âgées et 30 places pour les personnes handicapées, soit une capacité globale de 649 places autorisées dont 635 places installées en octobre 2007, et une augmentation de 35 % par rapport aux 470 places du schéma gérontologique départemental (2005-2010). Depuis l'adoption du schéma par le conseil général, en juin 2005, 6 SSIAD ont pu être créés. En 2005, les SSIAD d'Albens et de Saint-Michel-de-Maurienne pour une capacité actuelle de 20 places chacun. En 2006, le SSIAD de Frontenex pour une capacité de 15 places. En 2007, les SSIAD de Haute-Tarentaise (20 places) et du Chatelard (15 places) et à partir de novembre 2007, le SSIAD de La Rochette pour une capacité de 14 places. La création de ces SSIAD est intervenue principalement sur des zones non couvertes, répondant ainsi aux besoins définis par le schéma. Pour 2007, la notification de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est de 26 places, elle était de 22 places en 2006. Les zones encore non couvertes, comme les cantons de Beaufort, Bozel et Flumet, font l'objet de projets de création (Flumet et Beaufort pour des petits SSIAD rattachés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), ou d'extension (Bozel à partir du SSIAD de Salins-les-Thermes) et seront prioritaires par rapport aux projets d'extension des SSIAD existants, conformément au schéma. Les demandes de places supplémentaires seront examinées lors de la notification des places 2008 par la CNSA dans le courant du premier trimestre 2008. C'est également à ce moment-là que sera connue la programmation de créations de places en établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
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