Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 26/07/2007
M. Christian Cointat expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que pour lutter contre le vol, les entreprises vendent des produits dont le conditionnement est quasiment inviolable. Le consommateur est confronté à des emballages sous plastique tellement solides qu'on ne peut plus les ouvrir qu'avec les plus grandes difficultés, même avec de gros ciseaux, au risque de se blesser. C'est le cas, par exemple, pour les conditionnements de cartouches d'encre destinées aux imprimantes d'ordinateur. Il lui expose qu'il convient de penser à ceux qui achètent et à leur sécurité. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de publier des normes particulières pour remédier à ces difficultés et, ainsi, pour assurer la sécurité et le confort des gens honnêtes.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 23/04/2009
Afin de lutter contre le vol au stade de la distribution, des entreprises vendent des produits avec un emballage sécurisé dont l'ouverture s'avère assez difficile pour certains consommateurs. Aucun incident ou accident lié à une telle cause n'a été signalé aux pouvoirs publics au sein du réseau d'alerte européen prévu par la directive n° 2001/95 « sécurité générale des produits ». Aucune donnée chiffrée n'est disponible concernant l'ampleur du phénomène, qui semble varier selon les circuits de distribution et ne concerner que certains produits (micro-informatique, bricolage, cosmétiques). Une partie des opérateurs présentent déjà leurs produits dans des boîtiers antivol récupérés par le vendeur lors du passage en caisse. Cette bonne pratique ne peut qu'être encouragée, car elle permet de lutter contre le risque de vol, tout en permettant une ouverture plus facile par le consommateur et un meilleur respect de l'environnement en limitant les déchets d'emballage.
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