Question de Mme VOYNET Dominique (Seine-Saint-Denis - SOC-R) publiée le 02/08/2007
Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de liaison autoroutière sur l'A 54 entre le péage de Saint-Martin-de-Crau et le péage d'Arles. Alors même que ce tracé avait été abandonné en 1996, au motif de son impact dévastateur sur l'environnement, établi par une étude de la
DDE, alors même qu'il contredit les conclusions de l'enquête sur les transports réalisée en 2002 à la demande de la Commission nationale du débat public, le ministre de l'équipement retenait le 7 février 2005 l'option dite « variante Sud-Vigueirat ». Il fait actuellement l'objet d'études d'avant-projet sommaire. Ce choix n'a pas cessé d'être contesté, parce qu'il porte atteinte à l'intégrité écologique, à la faune et à la flore de la Crau et de la Camargue, qu'il traverse des sites Natura 2000, et pourrait non seulement aggraver les risques d'inondation, mais aussi avoir des conséquences désastreuses sur la qualité de l'eau de la Crau. Cette nouvelle autoroute ne desservirait ni les zones industrielles et commerciales du Nord d'Arles, de Beaucaire et de Tarascon, ni la gare de marchandises, ni le port fluviomaritime d'Arles. A l'heure où la priorité semble enfin donnée, dans les mots au moins, à la définition d'une politique des transports prenant en compte les principes du développement durable, à l'heure où tous font mine de se pencher sur la menace du changement climatique et affichent une saine volonté de réduire la dépendance pétrolière de notre économie, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre pour que
soit enfin réexaminée une décision manifestement erronée au regard du contexte économique et écologique d'aujourd'hui.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 31/01/2008
Sur le projet de contournement autoroutier d'Arles, les enjeux environnementaux et le développement économique ont fait l'objet d'une attention particulière lors des études préliminaires et du choix de la variante dite « Sud Vigueirat » intervenue en février 2005. A l'issue d'une concertation approfondie, cette variante est apparue comme celle présentant le moins d'impact et répondant le mieux aux objectifs du projet. S'agissant de la problématique de la desserte du nord d'Arles et de ses potentialités offertes en termes d'intermodalité, la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles, les villes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau, ainsi que les différents acteurs locaux, ont pu s'exprimer au stade des études préliminaires sur cette question. Le parti de contournement de la ville par le Nord desservait au plus près la zone industrielle et le port fluvio-maritime, mais présentait de nombreux inconvénients au regard de sa longueur, des milieux naturels traversés (ripisylves et zones de frayères de Saxy, marais de Beauchamp) et du site paysager et monumental que constitue la plaine de l'abbaye de Montmajour. Cette variante n'a donc pas été retenue d'autant que la desserte du Nord de l'agglomération est déjà assurée par la rocade Est avec un bon niveau de service. Dans le cadre des études d'avant-projet sommaire, les enjeux hydrauliques, en particulier la transparence aux écoulements des crues, constituent une problématique majeure. S'agissant de la sensibilité environnementale de ce territoire, des études spécifiques sont en cours de réalisation et un comité de suivi scientifique intégrant, outre les services de l'État, le parc naturel régional de Camargue et des associations de défense de l'environnement, a été mis en place. Il a pour objet de garantir la valeur scientifique et technique de ces études. Le « Grenelle de l'environnement », souhaité par le Président de la République, permet de refonder la politique de l'écologie en France et d'inventer collectivement les conditions d'une nouvelle croissance. Les conclusions de la première phase de cette large concertation sont maintenant connues. La réflexion nationale va se poursuivre et concerner évidemment les infrastructures routières pour lesquelles une nouvelle politique de développement va être définie. Dans ce cadre, les projets routiers les plus importants seront réévalués dans les prochains mois afin de vérifier leur adéquation aux nouveaux objectifs que s'est fixé le Gouvernement. Le contournement d'Arles fera l'objet d'une telle réévaluation.
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