Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/08/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 26 janvier 2006 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que la commune de Lafrimbolle ne reçoit pas les chaînes hertziennes de télévision et est donc privée des émissions régionales de FR 3. Par ailleurs, la commune n'est pas raccordée à internet à haut débit et ne dispose d'aucun accès au téléphone mobile. Dans le cadre de la politique nationale de résorption des zones blanches, il devrait au moins être envisagé d'installer un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle. Le cas échéant, il souhaiterait savoir si ce pylône pourrait servir aux trois principaux opérateurs de téléphone mobile, ce qui réglerait d'un seul coup la difficulté. Par ailleurs, dans l'hypothèse où ce pylône serait installé, il souhaiterait également savoir si on ne pourrait pas aussi l'utiliser pour un réémetteur des chaînes hertziennes de télévision, et notamment de FR 3 régionale.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 23/04/2009
En ce qui concerne la télévision numérique terrestre (TNT), l'objectif de couverture de 95 % de la population métropolitaine à fin novembre 2011 est clairement posé par la loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur. De plus, un minimum de couverture de 91 % de la population doit être atteint dans chaque département. Le passage au numérique va s'effectuer selon le schéma national d'arrêt de l'analogique et de basculement vers le numérique récemment approuvé par le Premier ministre. L'arrêt de la télévision analogique sera progressif, par zones géographiques généralement conformes au découpage de la diffusion de France 3, afin de pouvoir cibler l'information du public à travers les décrochages régionaux et locaux de cette chaîne. Pour chaque zone géographique, le conseil supérieur de l'audiovisuel doit fixer neuf mois à l'avance, service par service et émetteur par émetteur, une date d'arrêt de la diffusion analogique. Ce préavis permettra aux foyers concernés de prendre des dispositions. En ce qui concerne la Moselle, les émetteurs actuellement ouverts sont ceux de Forbach et de Metz. Fin septembre 2009 seront ouverts les émetteurs d'Algrange, Ars-sur-Moselle, Fontoy, Sarreguemines, Sierck-les-Bains et Villerupt ; celui de Bitche le sera au 1er semestre 2010. En ce qui concerne Lafrimbolle, la moitié de la commune peut actuellement être considérée comme en « zone d'ombre » de la réception hertzienne analogique. La problématique sera la même avec la TNT, dont la zone de couverture est théoriquement semblable à celle de l'analogique. La suppression des zones d'ombre résiduelles nécessiterait des investissements importants. La solution qui semble alors la plus indiquée est la réception de la télévision par satellite, avec le bouquet TNT Sat qui permet depuis juin 2007 la réception de la TNT sans abonnement ni frais de location d'un décodeur. La TNT peut également être reçue par les réseaux de communication électronique. Une deuxième offre par satellite sans abonnement proposant les chaînes en clair de la TNT est également en projet. Pour la téléphonie mobile, dans le cadre du plan de couverture des zones blanches de téléphonie mobile, la mise en place en mars 2008 du site de Bertrambois (Meurthe-et-Moselle) situé à moins de 2 km du centre-bourg de Lafrimbolle a permis la desserte en téléphonie mobile dans cette commune. Sur le point de l'installation d'un réémetteur de chaînes hertziennes sur un pylône de téléphonie mobile, il ne semble pas exister d'impossibilité technique, dans le respect de certaines précautions d'ingénierie. Par contre, les émetteurs de téléphonie mobile sont souvent autorisés pour un usage précis. Une renégociation du bail serait nécessaire pour l'ajout d'un nouvel équipement. En ce qui concerne le haut débit, le conseil général a mis en place un programme départemental de résorption des zones blanches, en cours d'achèvement. De plus, le récent plan « France numérique 2012 » inclut une mesure permettant au Gouvernement de sélectionner par appel à candidature des opérateurs qui s'engageront à fournir en tout point du territoire un service haut débit minimum à 512 Kb/s pour 35 euros par mois maximum. Cette offre sera disponible dès début 2010 en tout point du territoire et permettra à chacun de bénéficier de ce « droit d'accès à l'internet haut débit » voulu par le Gouvernement.
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