Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 02/08/2007
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d'adoption d'enfants originaires du Népal. En effet, le traitement des dossiers d'adoption dans ce pays est bloqué par les autorités népalaises depuis février 2007, et l'instruction de tous les dossiers en cours est depuis, suspendue pour une durée indéterminée. De nombreuses familles adoptantes se trouvent ainsi dans le désarroi, puisqu'elles se voient dans l'impossibilité d'accueillir des enfants dont elles avaient déjà fait connaissance, parfois même à plusieurs reprises. C'est la raison pour laquelle elle souhaiterait savoir pour quelles raisons les procédures d'adoption au Népal sont actuellement bloquées et dans quelle mesure il serait possible de faire évoluer cette situation inacceptable.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 03/04/2008
Les dossiers en souffrance des familles en cours d'adoption au Népal connaissent à présent une évolution favorable. Le Premier ministre népalais, M. Grija Prasad Koirala, a effectivement donné instruction à son cabinet de prendre toutes mesures appropriées permettant la reprise de l'examen des dossiers d'adoption suspendus, en application de la réglementation népalaise en matière d'adoption qui prévalait jusqu'à présent. Cette décision du Premier ministre népalais, qui est le résultat des nombreuses démarches diplomatiques conduites par les autorités françaises, en étroite coordination avec les autorités des autres pays d'accueil concernés, permet l'examen des dossiers par un comité ad hoc après avoir été retournés par les Chefs de District Administratif (dont les compétences équivalent à celles de nos préfectures). Les dossiers sont instruits un par un, en fonction de leurs numéros d'enregistrement, attribués par les autorités népalaises avant la décision de suspension des adoptions. Fin février, 41 décisions d'adoption ont été rendues au bénéfice des familles françaises. Elles ont permis la délivrance d'un visa de long séjour en faveur des enfants adoptés et leur entrée sur le territoire national. Toutefois, la suspension persiste pour le dépôt de tout nouveau dossier de demande d'adoption, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, visant à clarifier les circuits de l'adoption au Népal et, à terme, lui permettre d'adhérer à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Les autorités népalaises ont précisé que l'adoption individuelle ne serait plus autorisée au Népal, seuls les organismes autorisés pour l'adoption pouvant à l'avenir présenter des dossiers de demandes d'adoption.
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