Question de M. BILLARD Joël (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 02/08/2007
M. Joël Billard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la désertification médicale dans certaines régions, comme le Centre. En effet, le vieillissement du corps médical, l'augmentation de la population, ainsi que les effets d'une diminution continue du numerus clausus dans les années 80, conjugués à la préférence des médecins généralistes de s'installer dans des régions comme la Provence - Alpes - Côte d'Azur posent un important problème de renouvellement et une inégalité de la répartition des médecins sur le territoire. Des mesures pourraient-elles être envisagées afin, d'une part de relever encore le numerus clausus, et d'autre part de lier la région d'exercice à la région de formation, tout au moins pendant un nombre d'années défini ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 27/12/2007
La région Centre qui compte, au 1er janvier 2007, 268 médecins pour 100 000 habitants, a une densité inférieure à la moyenne nationale (338 médecins pour 100 000 habitants) et sa densité des médecins généralistes est à 137 pour 100 000 habitants alors qu'elle est de 192 généralistes pour 100 000 habitants en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour faire face au problème de renouvellement et d'inégalité de la répartition des médecins sur le territoire, une politique active d'incitation et d'aide à une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire est menée. Le Gouvernement a d'ores et déjà, au travers du plan sur la démographie médicale de janvier 2006, mis en place des mesures incitatives ciblées sur les zones les plus déficitaires : mesures financières d'aides à l'installation (les étudiants en fin de cursus qui s'installent dans une zone sous-dense peuvent recevoir une indemnité d'étude et un logement en contrepartie d'un engagement d'exercice de cinq ans), aides fiscales, incitation financière à l'exercice médical en cabinet de groupe en majorant de 20 % la rémunération des médecins, création du statut de collaborateur associé. Le Gouvernement a augmenté à partir de 2002 le numerus clausus de 4 700 à 7 100 en 2007. Des consultations sont en cours pour une programmation pluriannuelle et une augmentation pour atteindre 8 000 en 2012, toutes les études ayant démontré la nécessité d'une progression régulière du numerus clausus. Afin de contribuer au rééquilibrage régional, en 2007 la détermination de la répartition des postes en médecins à l'examen national classant a tenu compte de la situation démographique des régions. Enfin des états généraux de l'organisation de la santé, pilotés par le Pr. Berland, sont en préparation et aborderont ces problèmes majeurs de renouvellement et d'inégalité de la répartition des médecins sur le territoire.
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