Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 09/08/2007
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nomination en lycée des professeurs agrégés initialement affectés dans les collèges.
Le Gouvernement a rappelé son intention d'affecter essentiellement en lycée les professeurs agrégés de l'enseignement secondaire.
Or les professeurs agrégés initialement nommés en collège rencontrent des difficultés pour être ensuite affectés en lycée dans le cadre d'une mutation intra académique.
Cette difficulté résulte de l'organisation même des procédures de mouvement intra académique. En effet les professeurs agrégés en collège qui souhaitent un poste en lycée ne bénéficient pas d'une priorité par rapport aux certifiés mais simplement d'un bonus de points. Or ce bonus de points n'est pas suffisant pour compenser une différence d'ancienneté.
Il estime que le passage en collège d'un professeur agrégé est utile et formateur mais qu'il ne doit pas être prolongé au-delà d'un délai raisonnable et contre le souhait de l'intéressé.
Il lui demande donc quelles mesures il envisage pour favoriser l'accès des professeurs agrégés qui le souhaitent à l'enseignement dans le second cycle du second degré.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 06/12/2007
Les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré sont 77 % à assurer leur service dans les classes préparatoires aux grandes écoles et dans les classes de lycée, ils sont 17 % à exercer en collège et 6 % dans d'autres types d'établissement ou en zone de remplacement. Dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentré, l'affectation en établissement des professeurs agrégés relève de la compétence des recteurs qui ont reçu une délégation de pouvoirs pour organiser les mouvements des personnels enseignants dans les académies. Il leur revient d'élaborer les règles de la phase intra-académique qui doivent tenir compte des priorités de mutation reconnues par la loi pour les rapprochements de conjoints, les fonctionnaires handicapés et les agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Les professeurs agrégés ne peuvent donc pas bénéficier d'un droit de mutation prioritaire pour exercer en lycées mais les recteurs doivent leur accorder des bonifications significatives pour favoriser leur affectation dans ces établissements, et cette règle a été rappelée dans la note de service qui fixe les règles pour le mouvement 2008.
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