Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social

Question écrite

Question écrite n°01398 - 13e législature

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/08/2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 30 mars 2006 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il lui demande de lui indiquer quel était au 1er janvier 1986, au 1er janvier 1991, au 1er janvier 1996, au 1er janvier 2001 et au 1er janvier 2006 le pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social et parmi les membres de chacun des conseils économiques et sociaux régionaux.

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Réponse du Premier ministre publiée le 06/03/2008

1. La part des femmes parmi les membres du Conseil économique et social s'établissait aux dates demandées comme suit : au 1er janvier 1986 : 23 femmes sur 231 conseillers soit 9,95 ; au 1er janvier 1991 : 26 femmes sur 231 conseillers soit 11,25 % ; au 1er janvier 1996 : 23 femmes sur 231 conseillers soit 9,95 ; au 1er janvier 2001 : 44 femmes sur 231 conseillers soit 19,05 ; au 1er janvier 2006 : 50 femmes sur 231 conseillers soit 21,64 %. Il convient de noter qu'au début de chacune des mandatures considérées, cette part s'établissait comme suit : au 1er septembre 1984 : 23 femmes sur 230 conseillers soit 10 % ; au 1er septembre 1989 : 26 femmes sur 230 conseillers soit 11,3 % ; au 1er septembre 1994 : 28 femmes sur 231 conseillers soit 12,12 %; au 1er septembre 1999 : 44 femmes sur 231 conseillers soit 19,05 % ; au 1er septembre 2004 : 51 femmes sur 231 conseillers soit 22,08 %. 2. La part des femmes parmi les membres des conseils économiques et sociaux régionaux s'établissait comme indiqué dans le tableau qui suit :

RÉGIONSAU 1er JANVIER19861991199620012006
 nombre de membres  666674
Alsacenombre de femmes  2713
 % de femmes  3,03 %10,61 %17,57 %
 nombre de membres88949797113
Aquitainenombre de femmes466616
 % de femmes4,55 %6,38 %6,19 %6,19 %14,16 %
 nombre de membres5865656571
Auvergnenombre de femmes367811
 % de femmes5,17 %9,23 %10,77 %12,31 %15,49 %
 nombre de membres  687474
Bourgognenombre de femmes  131712
 % de femmes  19,12 %22,97 %16,22 %
 nombre de membres849799113113
Bretagnenombre de femmes214151916
 % de femmes2,38 %14,43 %15,15 %16,81 %14,16 %
 nombre de membres8588888895
Centrenombre de femmes556613
 % de femmes5,88 %5,68 %6,82 %6,82 %13,68 %
 nombre de membres6468686874
Champagne-Ardennenombre de femmes334410
 % de femmes4,69 %4,41 %5,88 %5,88 %13,51 %
 nombre de membres  515151
Corse (conseil économique, social et culturel)nombre de femmes  668
 % de femmes  11,76 %11,76 %15,69 %
 nombre de membres 60606565
Franche-Comténombre de femmes 661210
 % de femmes 10,00 %10,00 %18,46 %15,38 %
 nombre de membres  110110122
Ile-de-Francenombre de femmes  141422
 % de femmes  12,73 %12,73 %18,03 %
 nombre de membres7477777789
Languedoc-Roussillonnombre de femmes438918
 % de femmes5,41 %3,90 %10,39 %11,69 %20,22 %
 nombre de membres6565656565
Limousinnombre de femmes4371611
  % de femmes6,2 %4,6 %10,8 %24,6 %16,9 %
 nombre de membres 88888892
Lorrainenombre de femmes 78825
  % de femmes 8,0 %9,1 %9,1 %27,2 %
 nombre de membres104104104104113
Midi-Pyrénéesnombre de femmes3711815
 % de femmes2,9 %6,7 %10,6 %7,7 %13,3 %
 nombre de membres97100100100113
Nord - Pas-de-Calaisnombre de femmes9119920
  % de femmes9,3 %11,0 %9,0 %9,0 %17,7 %
 nombre de membres6061616174
Basse-Normandienombre de femmes662315
 % de femmes10,0 %9,8 %3,3 %4,9 %20,3 %
 nombre de membres    74
Haute-Normandienombre de femmes    12
 % de femmes    16,2 %
 nombre de membres  113113113
Pays de la Loirenombre de femmes  121214
  % de femmes3,4 %6,6 %10,6 %10,6 %12,4 %
 nombre de membres6166676774
Picardienombre de femmes556611
 % de femmes8,2 %7,6 %9,0 %9,0 %14,9 %
 nombre de membres6565656574
Poitou-Charentesnombre de femmes233413
 % de femmes3,1 %4,6 %4,6 %6,2 %17,6 %
 nombre de membres95104105105111
Provence - Alpes - Côte d'Azurnombre de femmes66101013
 % de femmes6,3 %5,8 %9,5 %9,5 %11,7 %
 nombre de membres103103103103116
Rhône-Alpesnombre de femmes8881518
 % de femmes7,8 %7,8 %7,8 %14,6 %15,5 %
 nombre de membres    49
Guadeloupenombre de femmes    5
 % de femmes    10,2 %
 nombre de membres 32323238
Guyanenombre de femmes 1149
 % de femmes 3,0 %3,0 %12,5 %23,7 %
 nombre de membres    43
Martiniquenombre de femmes    6
 % de femmes    14,0 %
 nombre de membres4545454555
La Réunionnombre de femmes553410
 % de femmes11,1 %11,1 %6,7 %8,9 %18,2 %

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