Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 09/08/2007
M. André Vantomme appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les directeurs des hôpitaux dans le cadre de la réforme du mode de financement des centres hospitaliers. Depuis 2006, la réforme de grande ampleur du système budgétaire et financier des hôpitaux est engagée, notamment avec la mise en pratique de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (ERPD). Cette application s'avère d'une complexité toute technocratique particulièrement au regard du renseignement de tableaux à destination des tutelles. À ce dispositif s'ajoute la réforme de la facturation, qui noie les directeurs dans des mesures successives, cumulatives ; pour la seule année 2006 ces fonctionnaires ont dû s'adapter à la mise en place de la CCAM (classification commune des actes médicaux) de la participation forfaitaire de l'assuré à un euro du ticket modérateur à dix-huit euros et du parcours de soins. De surcroît, alors même que les établissements ont des contraintes d'adaptation de ces mesures aux logiciels informatiques existants, ces évolutions doivent s'appliquer dans les plus brefs délais sous peine de sanctions pécuniaires. Tous ces paramètres ont engendré un retard dans le démarrage de la réforme de la facturation, plus préoccupant encore, ces bouleversements ont été élaborés sans accompagnement des directeurs des finances. Nonobstant l'intérêt de la modernisation des modes de gestion des hôpitaux, il lui demande si elle prend la mesure des difficultés rencontrées par les directeurs des hôpitaux face aux processus cumulatif, technocratique et multidirectionnel des réformes imposées à l'institution hospitalière et si elle envisage, au vu de ces préoccupations, de soutenir leur action et leur adaptation par un accompagnement renforcé.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 07/02/2008
Conscient des difficultés rencontrées par les établissements de santé, et afin de les aider dans la mise en oeuvre de la réforme hospitalière du système budgétaire et financier des hôpitaux, le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports a conçu un dispositif d'accompagnement de ces établissements en deux points : 1° Un dispositif de formation mis en place depuis 2005 et reposant largement sur les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), auprès desquelles sont placés des chargés de mission régionaux ou interrégionaux. Ce dispositif se traduit tout d'abord par un plan de formation d'envergure nationale porté par les professionnels de santé à destination des établissements de santé. Ces formations par sessions ont concerné 10 000 personnes et sont complétées par des modules d'enseignement à distance accessibles sur un site Internet. Les thèmes ont pour objet les différentes réformes telles que : les schémas régionaux d'organisation régionale et contrats d'objectifs et de moyens, la qualité, la gouvernance et la T2A. S'agissant du volet information, l'objectif du site www.reformes-hospitalieres.com est principalement de permettre la mutualisation des expériences : informations, questions/réponses, expériences. Cette base de données va être améliorée avec un nouveau site doté d'un moteur de recherche qui permettra d'accéder aux sujets par région, fonction et mot-clé. Ce dispositif, qui a fait l'objet d'une évaluation, est perçu positivement par les professionnels et le site reçoit 800 connexions journalières. Au vu des besoins, le dispositif sera reconduit sur 2008. 2° Un dispositif d'amélioration de l'efficience des établissements, se traduisant par une action conjointe de la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH) et de la mission d'expertise et d'audit hospitalier (MEAH). Dans la perspective d'amélioration de l'efficience et de la modernisation technique des établissements de santé, la MAINH est chargée d'apporter une contribution essentielle à la préparation, au suivi et à l'évaluation des programmes d'investissement dans le cadre du plan hôpital 2007 et du plan hôpital 2012. La MEAH, quant à elle, est chargée des audits thématiques sur la gestion et l'organisation des établissements de santé aux fins de diffusion des recommandations de bonne gestion hospitalière qu'elle élabore à partir des résultats de ces audits. Ces référentiels sont très opérationnels et de plus en plus utilisés par les acteurs hospitaliers. L'effort consenti est donc considérable et devrait trouver sa traduction dans une nette amélioration de l'organisation hospitalière.
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