Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 09/08/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les variations tarifaires enregistrées sur les vols entre la métropole et l'outre-mer. Avec l'exemple de la Réunion, il est constaté des différences de prix importantes, paradoxalement un allongement du parcours via l'Île Maurice permet de bénéficier de billets moins onéreux. Il lui demande donc s'il estime que les prix pratiqués par la compagnie nationale (dans certains cas le double du prix de la concurrence) sont compatibles avec les moyens financiers des nombreux habitants. Un alignement tarifaire éviterait ces nombreuses correspondances, ces pertes de temps tout en densifiant le trafic sans escale donc en renforçant la rentabilité de la ligne en question. Il lui demande également si les résidents de la Réunion peuvent comme pour le cas de la Corse bénéficier de réductions tarifaires significatives. Le caractère insulaire justifiant dans touts les cas les minorations.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée le 15/11/2007
Le transport aérien de passagers sur les lignes desservant les départements d'outre-mer est soumis à une forte saisonnalité, connaissant une très haute et une très basse saison. Les périodes de très forte pointe traduisent la coïncidence de la demande touristique avec l'utilisation, par les populations originaires des DOM et vivant en métropole, des congés bonifiés, lesquels absorbent jusqu'à 80 % de l'offre de places assises en début et en fin de congés d'été. La période de très basse saison est, quant à elle, la contrepartie de l'affluence des périodes de pointe, à quoi peut s'ajouter un moindre attrait dû à la saison cyclonique. La forte amplitude de la demande impose aux transporteurs aériens et aux exploitants des plates-formes aéroportuaires une gestion très contrainte, avec la mise en oeuvre et l'entretien de capacités importantes pour une période brève, et une sous-utilisation coûteuse le reste de l'année. Ces contraintes se répercutent sur le prix du coupon et sur les redevances aéroportuaires. Face à cela, la libéralisation des tarifs aériens en droit européen depuis le 1er janvier 1993 permet aux compagnies aériennes de fixer librement le prix du transport. L'introduction de compagnies concurrentes, dont on pourrait attendre un effet réducteur sur les tarifs, doit être envisagée par l'ensemble des acteurs avec une grande précaution car, sur les marchés très étroits que constituent les voyageurs de chacune des collectivités d'outre-mer, les équilibres restent fragiles. Dans ce contexte, ce sont les mesures d'aide à la personne qui sont apparues les plus appropriées pour répondre à la nécessité de réduire, pour l'usager, le coût du passage aérien. Le Gouvernement a donc mis en place la dotation de continuité territoriale, issue de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003. Elle se traduit par le versement d'une dotation annuelle par l'État à chaque collectivité de l'outre-mer et permet à celles-ci d'accorder une aide financière fixée selon des critères sociaux déterminés localement. Le dispositif mis en place à la Réunion monte progressivement en puissance : 10 210 personnes ont été aidées en 2006, à un niveau significatif (montant moyen de 337 euros d'aide). Parallèlement à cette mesure, le Gouvernement a également mis en place, depuis 2002, le passeport mobilité, dont bénéficient les étudiants, les personnes accédant à une formation professionnelle ou à un nouvel emploi en métropole, le transport étant alors gratuit pour le bénéficiaire. En 2006, plus de 3 400 étudiants réunionnais et plus de 2 800 personnes en formation professionnelle de la Réunion ont bénéficié de ce dispositif. La réflexion se poursuit sur les moyens d'agir sur le prix du transport aérien. Un projet d'allègement des obligations de service public imposées aux compagnies aériennes régulières a été soumis à consultation des collectivités et porte sur la levée de l'obligation du nombre de dessertes minimales à réaliser notamment en période creuse. Ceci permettra à des compagnies assurant des services aériens non réguliers de se positionner sur les lignes desservant des DOM et laisse envisager des conditions tarifaires et d'accessibilité plus favorables pour les passagers en période de pointe. De même, un assouplissement des conditions de prise des congés bonifiés, en termes de date et de fréquence des voyages notamment, devrait être porteur de solutions pour réduire le phénomène de pointe. Le Gouvernement va lancer une réflexion très prochainement dans ce sens. Des solutions existent donc pour réduire la cherté du transport aérien sur les lignes desservant l'outre-mer, certaines déjà mises en oeuvre et d'autres à développer.
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