Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 23/08/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'arrêt de l'opération Nautilus II visant à endiguer les flux d'immigration clandestine vers l'Europe. Il demande si les pouvoirs publics français vont solliciter une reprise de ce programme auprès du commissaire européen en charge de l'immigration mais également de l'agence européenne chargée d'une telle coordination matérielle à savoir Frontex. Il rejoint en cela monsieur le Président du groupe du parti populaire européen au Parlement européen lorsque celui-ci déplore un tel état de fait, particulièrement à cette période de l'année, « cela n'a aucun sens de l'arrêter à un moment culminant de la saison, pendant les mois cruciaux d'août et septembre ».
- page 1438
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes publiée le 25/10/2007
L'opération Nautilus de surveillance et de contrôle des frontières maritimes au large des côtes maltaises, organisée sous l'égide de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'Union européenne (Frontex), n'a pas été arrêtée en août 2007, mais suspendue à la suite d'une analyse de risque effectuée en coopération avec les États membres et conformément au plan opérationnel. Ce dernier prévoyait en effet un déroulement de l'opération en deux phases : une première phase du 25 juin au 27 juillet, puis une seconde du 9 au 28 septembre, actuellement en cours et à laquelle la France participe avec la mise à disposition de moyens matériels et humains.
- page 1921
Page mise à jour le