Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 23/08/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens mis en œuvre dans la lutte aérienne contre les incendies de forêts. Le courage et l'abnégation des équipages, des personnels au sol, qu'il convient une nouvelle fois de saluer, ne doivent pas occulter le coût financier d'un tel traitement, soit 16 000 euros l'heure de vol d'un Canadair, à rapprocher des 5000 euros pour l'heure de vol d'un A320 Airbus (capacité de 180 passagers). Il n'est pas question, compte tenu des dangers de réduire les dépenses de maintenance stricto sensu donc les marges de sécurité autorisées par le constructeur mais deux postes budgétaires peuvent toutefois faire l'objet d'une attention particulière. D'une part l'amélioration des contrats au moment de la passation des marchés, notamment en augmentant leur durée, en réalisant une publicité plus large afin d'attirer les prestataires, d'autre part il est certainement possible de revoir la disponibilité imposée à la flotte, ce, plus particulièrement durant les saisons hors feux, l'exigence actuelle est disproportionnée avec le besoin réel. Il demande si les pouvoirs publics vont mettre en œuvre ces propositions lors de la signature des prochains contrats soit en 2008.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 08/11/2007
Le prochain marché relatif à la mise en oeuvre et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des avions de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) doit débuter le 1er octobre 2008, terme du marché actuel. Pour la préparation de ce prochain marché, la DDSC s'est adjoint les services d'un cabinet de conseil compétent en matière de maintenance aéronautique et connaissant le cadre juridique des marchés publics. Ce cabinet aura ainsi la charge de proposer à la DDSC les principales caractéristiques du futur marché de maintenance, avec rédaction du dossier d'appel public à la concurrence qui devrait intervenir début 2008. Dans le cahier des charges de cette assistance à maîtrise d'ouvrage, l'accent a été mis sur les objectifs d'optimisation, de maîtrise des coûts et d'intensification de la concurrence. Les diverses mesures, qui figurent dans l'audit de modernisation de l'État effectué en 2005-2006 et relatif à la maintenance des aéronefs de la DDSC, seront également prises en compte. Toutefois, il convient de préciser que le coût à l'heure de vol d'un Canadair est de 7 855 euros dont 5 544 euros pour la maintenance (données rapport annuel de performance 2006), et non 16 000 euros.
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