Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/08/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 21 décembre 2006 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il lui demande de lui indiquer quelles sont les intentions des pouvoirs publics quant à l'éventuelle réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer-Bruyères vers Epinal ou Saint-Dié.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 06/12/2007
La réalisation de travaux ferroviaires sur l'axe Gérardmer - Bruyères - Epinal ou Saint-Dié représenterait une mobilisation importante de moyens financiers. Un premier coût estimatif de la remise en état a été chiffré à plus de vingt millions d'euros du fait de l'état de vétusté de la ligne, inutilisée depuis une quinzaine d'années. La plate-forme de la voie devrait faire l'objet d'une remise en état totale car aucun entretien n'a été réalisé depuis sa fermeture. L'entretien des fossés drainants devrait également être repris et des travaux concernant la plate-forme elle-même ne sont pas à exclure. La voie est constituée pour partie de rails datant de l'origine de la ligne et pour partie de rails de réemploi, dont la réutilisation serait très limitée. L'état des traverses en bois ne permet pas aujourd'hui d'en prévoir la réutilisation, car sur une telle ligne, leur maintien, même partiel, entraînerait des frais d'entretien ultérieurs très élevés. S'agissant de la signalisation ferroviaire, le niveau d'exigence en matière de sécurité a considérablement évolué ces dernières années, ce qui rendrait indispensable la réalisation de travaux conséquents. La décision de remise en service de la ligne, du fait de sa vocation régionale, appartient à l'autorité organisatrice de transport, à savoir le conseil régional. Si une telle décision devait être prise, les études et les travaux nécessaires à la réfection de la voie seraient engagés principalement par le conseil régional de Lorraine et par le gestionnaire d'infrastructure qu'est RFF.
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