Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/08/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 22 février 2007 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que le recensement des zones blanches pour le téléphone mobile n'a pas été réalisé d'une manière exhaustive dans le département de la Moselle. Ainsi, la commune de Saint-Hubert et ses deux annexes sont privées de toute desserte, ce que reconnaissent les opérateurs de téléphonie mobile. Dans un courrier du 9 février 2007, le directeur des relations régionales de SFR indique : « Après étude par notre service Ingénierie Radio, il apparaît que ce territoire est actuellement hors réseau car il est situé dans une zone à fort relief et très boisée ». Or, aucune mesure n'est envisagée pour remédier à cette situation, dont chacun des trois opérateurs de téléphonie mobile semble se désintéresser. Il souhaiterait savoir comment ce type de difficulté peut trouver une solution.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
La question est caduque
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