Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/08/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 18 janvier 2007 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que les communes de BREHAIN, CHATEAU-BREHAIN, MARTHILLE et VILLERS-SUR-NIED en Moselle ne sont toujours pas desservies par l'ADSL. Les retards qui s'accumulent en la matière s'expliquent certes en partie par le refus du conseil général de la Moselle de ratifier la convention « départements innovants » proposée par France-Télécom. Ce n'est pas pour autant que des secteurs ruraux doivent être privés d'une desserte par un service public aussi fondamental qu'Internet à haut débit. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures envisagées par les pouvoirs publics pour que dans le cas de la Moselle, un effort particulier soit réalisé afin de raccorder toutes les communes rurales à l'ADSL.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 21/08/2008
L'accès à l'internet à haut débit pour tous constitue aujourd'hui un enjeu essentiel, que ce soit pour les services au public, pour le développement économique ou pour l'attractivité des territoires. Le Président de la République a ainsi annoncé, en mars 2008 lors de l'inauguration du Salon mondial des technologies, Cebit 2008, que 100 % des Français auraient accès à l'internet haut débit fixe et mobile avant la fin 2012. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement s'est mobilisé, notamment au travers de la loi de modernisation de l'économie, pour favoriser la couverture numérique des zones rurales. S'agissant de la région Lorraine, les autorisations WiMax délivrées en juillet 2006 à Altitude Wireless, HDRR France et IFW, permettront de couvrir une part des zones où l'offre de services d'accès à haut débit est inexistante ou insatisfaisante, les candidats retenus ayant pris des engagements importants en ce sens. Par ailleurs, France Télécom travaille à la mise en oeuvre d'une solution technique permettant de repousser les limites de l'ADSL, en créant des NRA (noeud de raccordement d'abonnés) zones d'ombre, en collaboration avec les collectivités locales. La solution consiste à réaménager la boucle locale de cuivre de sorte à rapprocher du client final les équipements des signaux DSL. Il s'agit de requalifier pour le haut débit, un sous répartiteur en NRA, alors appelé NRA zone d'ombre. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a demandé à France Télécom de proposer une offre de gros permettant aux autres opérateurs, y compris aux délégataires des collectivités territoriales, de fournir la même prestation. L'ARCEP veillera à rendre cette offre opérationnelle dans les meilleurs délais. Enfin, le Premier ministre a souhaité qu'Eric Besson présente, prochainement, un plan de développement de l'économie numérique qui permettra d'accélérer la couverture numérique de tous les territoires.
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