Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/08/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 15 mars 2007 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que dans les trois départements d'Alsace-Moselle, les fabriques d'églises sont des établissements publics liés à la commune, siège de l'église principale. Il souhaiterait qu'elle lui indique si le fait d'être membre d'un conseil de fabrique pendant la durée requise permet à la personne concernée de se voir décerner la Médaille d'Honneur des collectivités territoriales.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 28/02/2008
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale a pour vocation de reconnaître une réelle compétence et un dévouement constant au service des régions, des départements et communes. Les mérites que peuvent s'acquérir les membres des conseils de fabrique d'église qui se réunissent un certain nombre de fois par an à la demande des autorités cultuelles dans les départements d'Alsace-Moselle ne correspondent pas à cette définition.
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