Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UMP) publiée le 30/08/2007
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessaire promotion du statut des femmes africaines. Le supplément hebdomadaire d'un grand quotidien du soir rendait compte, le 5 mai 2007, de la récente création, à Dakar, d'un « collectif contre l'immigration clandestine » et rapportait les paroles de sa fondatrice : « Nous sommes des ménages polygames. Nos maris ont jusqu'à quatre épouses et chacune peut avoir jusqu'à onze enfants. Quand le mari est trop agé, la charge de la famille revient aux femmes. En fait, nous sommes complices du départ de nos fils car ils partent pour nous aider. » De fait, dans l'Afrique sub-saharienne, la croissance économique est le plus souvent effacée par la croissance démographique, y compris dans les régions dotées de ressources naturelles abondantes. Le dernier rapport de la Banque mondiale, publié lui aussi début mai 2007, souligne que les « Objectifs du millénaire » de l'ONU pour l'éradication de l'extrême pauvreté ne peuvent être atteints sans respect de l'égalité des sexes, en particulier dans l'accès à l'éducation. Il lui demande comment l'aide française et européenne peut être réorientée pour soutenir la promotion des femmes, la lutte contre les mariages précoces et/ou forcés, contre les discriminations dans la scolarisation et dans l'accès individuel à la santé génésique, enfin pour soutenir la mise en oeuvre du protocole de Maputo, tant il est vrai que les drames humains de la misère et de l'émigration n'auront de fin qu'avec une aide au codéveloppement appuyée prioritairement sur la promotion du statut des femmes africaines.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 08/11/2007
La reconnaissance universelle que les droits des femmes sont des droits humains n'a que vingt-quatre ans (Conférence mondiale sur les droits de l'homme, 1993). À la 4e conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995, la communauté internationale proclame que l'égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle du développement durable, de la paix et de la démocratie. La session extraordinaire de l'assemblée générale de l'ONU (dite « Pékin + 5 ») qui s'est tenue en juin 2000 à New York a réaffirmé l'engagement pris d'accélérer le processus de ratification universelle sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes. Lors de l'assemblée générale de l'ONU en septembre 2000, les chefs d'État se sont engagés sur huit objectifs du millénaire pour le développement à l'horizon de 2015. L'objectif n° 3 est de promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomie des femmes. La réalisation de cet objectif passe, entre autres, par l'élimination des disparités entre les sexes pour tous les niveaux d'enseignement. La France a transcrit cette priorité dans ses orientations stratégiques en matière éducative afin de promouvoir le niveau d'éducation des filles et des femmes, facteur indispensable de leur autonomie et de leur bonne insertion dans la vie sociale et professionnelle. La réunion « Pékin + 10 » (49e session de la Commission des Nations unies sur la condition de la femme, février-mars 2005) a réaffirmé la validité du programme d'action de Pékin de la façon la plus ferme possible. La France a réaffirmé son engagement pour la promotion des droits des femmes dans le monde, notamment face aux grands défis que sont la lutte contre la féminisation de la pauvreté, la lutte contre les violences faites aux femmes, la défense des droits liés à la santé sexuelle et procréative, l'accès à des emplois décents, la garantie des droits civils et la représentativité des femmes dans les instances de décision. Au sommet mondial de l'ONU de septembre 2005, les chefs d'État ont résolu d'assurer l'accès universel à la santé en matière de procréation d'ici à 2015, de promouvoir l'égalité des sexes et de mettre fin à la discrimination contre les femmes. Au niveau européen, la France confirme l'engagement pris en matière de coopération au développement avec les autres États membres en mars 2007 pour l'égalité entre les hommes et les femmes sur 5 points clés : la gouvernance, l'emploi, l'éducation, la santé et la violence domestique. Le ministère des affaires étrangères et européennes proposera prochainement à la COSP des documents d'orientation stratégiques sur « le droit des femmes à la santé », d'une part, et sur le « genre », d'autre part. L'amélioration du droit et du statut des femmes est mise en avant dans ces stratégies, ainsi que l'égalité des sexes. La France entend renforcer le plaidoyer pour le droit des femmes (âge du mariage, accès à la planification familiale, lutte contre l'excision, accès à l'éducation) auprès des États et des organisations multilatérales. Le codéveloppement, qui consiste en une participation financière, intellectuelle ou technique de migrants à des projets de développement, ne saurait à lui seul résoudre la question migratoire et ses effets négatifs. En revanche, la valorisation et la prise en compte desressources humaines et financières des migrants peuvent contribuer dans un esprit d'intérêts partagés, et en complémentarité avec les actions de coopération bilatérales et multilatérales, au développement des pays d'émigration. Les femmes trouvent tout naturellement leur place dans cette stratégie.
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