Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/08/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 10 mai 2007 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il lui demande de lui indiquer si son ministère alloue des subventions spécifiques pour la construction de Monuments aux Morts ou pour la réfection de Monuments aux Morts existants. Le cas échéant, il souhaiterait connaître le nombre de subventions de chacun de ces deux types allouées à des communes en 2006. Il souhaiterait également savoir combien de subventions ont été allouées en 2006 à des associations ou à des particuliers propriétaires eux aussi de monuments commémoratifs.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants publiée le 08/11/2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le ministère de la défense apporte son concours financier aux projets de création et de réfection de monuments aux morts, présentés par des collectivités locales, des associations ou des particuliers, le cas échéant. C'est ainsi qu'en 2006, le département ministériel a soutenu trente-deux opérations de création et soixante-deux opérations de rénovation de tels édifices, initiées par des collectivités locales, pour un montant total de 75 743 euros. Par ailleurs, les dix-neuf projets de création et les six projets de rénovation transmis par des associations ont fait l'objet d'une aide financière globale de 60 138 euros. En revanche, aucun projet de l'espèce n'a été présenté par des particuliers.
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