Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 30/08/2007
M. Jean Besson appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les interrogations que soulève la comptabilisation des accidents de la route attribués à la consommation d'alcool.
En effet, le débat, relancé récemment par le Conseil National de la Sécurité Routière, repose sur des statistiques dont l'interprétation peut légitimement porter à confusion.
Personne ne peut contester la part due à la consommation exagérée d'alcool dans de nombreux accidents de la route. Sur ce point, il était et il sera encore nécessaire de prendre des mesures pour lutter contre ce fléau. Cependant, l'interprétation des statistiques publiées chaque année ne va pas sans poser plusieurs questions.
Dans ces statistiques, la catégorie des accidents avec alcool (AAA) regroupe « les accidents dans lesquels au moins un des conducteurs impliqués a un taux d'alcoolémie supérieur au taux maximum autorisé au moment de la prise de sang ou de l'éthylotest ». Si cette définition facilite la comptabilisation par les services de police ou de gendarmerie des « accidents avec alcool », elle porte à confusion lors de son exploitation, auprès des associations, des médias et du grand public. On en déduit que l'accident est dû à la consommation excessive d'alcool alors que dans un certain nombre de cas la raison principale de l'accident est d'origine mécanique (éclatement d'un pneu, rupture de freins dans une route de montagne, etc.). Quelque soient les autres causes, si l'examen sanguin du ou des automobilistes impliqués révèle une présence supérieure au taux maximum autorisé, cet accident rentre automatiquement dans la catégorie « avec alcool », sans autre examen, ce qui majore d'une manière excessive les chiffres de cette catégorie d'accidents.
Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la nécessité d'une comptabilisation plus précise des causes des accidents de la route et ceci, afin que les statistiques traduisent plus exactement toute la réalité et qu'elles n'imputent pas à la consommation d'alcool ce qui pourrait relever d'un autre motif. Par ailleurs, les chiffres de la sécurité routière en 2006 indiquent que 90,6% des accidents mortels et 87% des accidents corporels impliquent des conducteurs dont le taux d'alcoolémie est supérieur à 0,81 mg. Il apparaît donc que pour diminuer encore le nombre d'accidents de la route et leur gravité, il convienne de s'engager dans une lutte plus efficace contre la trop grande consommation d'alcool plutôt que de vouloir, comme certaines associations le demandent, baisser le taux légal à 0,2 mg voire à zéro.
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La question est caduque
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