Question de Mme PAYET Anne-Marie (La Réunion - UC-UDF) publiée le 20/09/2007
Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre de postes offerts par l'université de la Réunion à l'issue de la première année d'études de médecine.
Cette filière s'est ouverte aux étudiants réunionnais en 2001 dans un contexte particulier qui se caractérisait notamment par :
- des besoins sanitaires très importants : la population, jeune, reste néanmoins fragile (trois fois plus de diabète, deux fois plus d'hypertension, une prévalence importante des surcharges pondérales, des allergies ou des conduites addictives) ; l'espérance de vie y est d'ailleurs plus faible qu'en métropole ou qu'aux Antilles :
- une très faible médicalisation : pour les généralistes, on atteint seulement 73% du taux métropolitain, et pour les spécialistes, ce chiffre tombe à 62%.
Elle ajoute que l'immigration médicale venue de métropole dans les années 80 avait jusque là permis à la démographie médicale de se développer, puis de se stabiliser, sans qu'aucun étudiant ne soit formé dans l'île.
En 2004, en raison d'une démographie médicale problématique sur l'ensemble du territoire national, le ministère de la santé décide de revoir le numerus clausus progressivement à la hausse pour toutes les facultés de médecine ; ainsi, de 2004 à 2007, le nombre d'étudiants admis en deuxième année passe globalement de 5394 à 7088. Logiquement, avec 1,24% de la population française, la Réunion aurait dû bénéficier au minimum de l'admission de 21 étudiants supplémentaires en deuxième année de médecine. Elle précise que son évolution a été bien moindre, passant de 20 à seulement 32. Il n'y a donc dans l'île qu'un étudiant pour 24 800 habitants qui accède à la deuxième année de médecine alors que la moyenne métropolitaine est de 1 pour 8 773, soit près de trois fois moins.
Cette situation est d'autant plus critique qu'il est noté, pendant la même période, une morbidité de la population particulièrement importante, une sous-médicalisation dans le département, un nombre de départs en retraite considérable ainsi qu'un tarissement de l'apport médical métropolitain.
Elle lui indique que la comparaison rigoureuse avec les autres régions métropolitaines ou d'outre-mer démontre une inégalité de traitement incontestable des étudiants réunionnais dans l'accès aux études médicales.
Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir prendre en compte les requêtes formulées par le collectif « Réunion ensemble pour la Santé », à savoir :
- l'extension rétroactive du numerus clausus jusqu'à la 45ème place (41 places en médecine et 4 en odontologie) ;
- et le relèvement du numerus clausus au même niveau que celui des Antilles (formation d'un étudiant pour 11 150 habitants) dès le concours de mai 2008, soit une base de 71 candidats.
- page 1639
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 19/12/2007
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2007
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 40, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le nombre insuffisant de places offertes aux étudiants réunionnais par l'université de la Réunion à l'issue de la première année d'études de médecine.
Cette filière, qui a été ouverte aux étudiants en 2001 dans un contexte particulier, se caractérisait notamment par des besoins sanitaires très importants.
En effet, la population réunionnaise, quoique jeune, reste néanmoins fragile. Sur notre île, on dénombre trois fois plus de diabète, deux fois plus d'hypertension, une prévalence importante des surcharges pondérales, des allergies ou des conduites addictives et une surmortalité dans toutes les pathologies, sauf le cancer et le sida. L'espérance de vie y est d'ailleurs plus faible qu'en métropole ou qu'aux Antilles.
Le taux de médicalisation est également très faible, puisqu'il atteint seulement 73 % du taux métropolitain pour les généralistes et 62 % pour les spécialistes.
Jusqu'à présent, l'immigration des médecins venue de métropole avait permis à la démographie médicale de se développer, puis de se stabiliser, sans qu'aucun étudiant soit formé dans l'île.
En 2004, en raison d'une démographie médicale problématique sur l'ensemble du territoire national, le ministère de la santé a décidé de revoir le numerus clausus progressivement à la hausse pour toutes les facultés de médecine. Ainsi, de 2004 à 2007, le nombre d'étudiants admis en deuxième année est globalement passé de 5 394 à 7 088.
La Réunion, qui représente 1,24 % de la population française, aurait logiquement dû bénéficier au minimum de l'admission de 21 étudiants supplémentaires en deuxième année de médecine. Son évolution a été bien moindre, passant de 20 à seulement 32. Ainsi, dans l'île, seulement 1 étudiant pour 24 800 habitants accède à la deuxième année de médecine, contre une moyenne de 1 pour 8 773 en métropole.
Cette situation est d'autant plus critique que la période se caractérise par un taux de morbidité de la population particulièrement important, une sous-médicalisation dans le département, un nombre de départs à la retraite considérable et un tarissement de l'apport médical métropolitain.
Monsieur le secrétaire d'État, la comparaison rigoureuse avec les autres régions métropolitaines ou ultramarines démontre une inégalité de traitement incontestable des étudiants réunionnais dans l'accès aux études médicales. Ainsi, dans le Limousin, département ayant une population comparable, le nombre de places offertes est de 128, contre 32 à la Réunion.
Dans ce contexte, je vous demande de bien vouloir prendre en compte la requête qui est formulée d'un commun accord par le collectif Réunion ensemble pour la santé et par les responsables des universités de Bordeaux et de la Réunion, c'est-à-dire le relèvement du numerus clausus à soixante places dès le concours du mois de mai 2008, soit cinquante-quatre places pour les étudiants en médecine et six pour les étudiants en odontologie.
En l'occurrence, j'ai modifié les chiffres par rapport à la version initiale de ma question, puisqu'un accord a été trouvé entre les différents acteurs.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports. Madame le sénateur, vous avez attiré l'attention de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre considéré comme insuffisant de postes d'étudiants en médecine réunionnais admis en deuxième année du premier cycle des études médicales. En 2007, ce nombre était de trente-deux.
Le collectif Réunion ensemble pour la santé considère que ce chiffre n'est pas juste.
Cependant, l'augmentation du numerus clausus dans une région doit naturellement tenir compte des besoins, mais également des capacités de formation des unités de formation et de recherche médicales.
En l'occurrence, tous les étudiants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer sont pris en charge par le centre hospitalier universitaire, le CHU, de Bordeaux.
Selon les autorités hospitalo-universitaires de ce CHU, les capacités de formation ne sont actuellement pas extensibles. Cette situation est liée aux conventions que l'UFR de Bordeaux a établies lors de l'ouverture des filières de première année du premier cycle d'études médicales dans les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.
En accord avec Valérie Pécresse, Roselyne Bachelot-Narquin souhaite répartir cette charge de formation sur plusieurs CHU.
Cette nouvelle répartition et ses modalités pratiques d'application devront être proposées par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ainsi que par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les prochains mois pour entrer en application en 2008.
D'ores et déjà, le numerus clausus 2008 pour la Réunion sera augmenté de douze étudiants en médecine ; il passera donc de trente-deux à quarante-quatre. Quant au numerus clausus des chirurgiens dentistes, il comprendra trois places de plus, pour atteindre sept admissions en deuxième année. Cet effort sera maintenu dans les années futures.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Mme Anne-Marie Payet. La réponse de M. le secrétaire d'État ne me satisfait pas totalement.
En effet, la proposition qu'ont émise les différents acteurs concernés par le dossier - certains la jugent excessive, mais, pour ma part, je la trouve tout à fait raisonnable - maintient encore la Réunion au niveau le plus faible des régions françaises en termes de nombre de médecins.
Certes, les étudiants réunionnais sont formés à Bordeaux. Un accord a d'ailleurs été conclu entre les acteurs chargés du dossier et l'université de Bordeaux. Toutefois, je pense que cela demeure véritablement insuffisant et j'espère que les propositions émises à cette occasion seront revues à la hausse. C'est en tout cas le souhait des étudiants réunionnais.
- page 6884
Page mise à jour le