Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 20/09/2007
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers en ce qui concerne les recrutements de médecins du fait de la démographie professionnelle, particulièrement aiguës en psychiatrie. Afin de pallier ces difficultés, un arrêté dérogatoire reconduit jusqu'en 2006, a permis à des médecins généralistes, non titulaires d'un diplôme ou d'un titre de spécialiste de psychiatrie, de concourir dans la spécialité « psychiatrie polyvalente » à la double condition d'exercer depuis quatre ans des fonctions dans un établissement ou un service spécialisé de psychiatrie (à la date de parution de l'arrêté) et de justifier de diplômes validant trois ans de formation dans la spécialité. Cette procédure dérogatoire n'a bien sûr pas été reprise dans les dispositions nouvelles régissant le concours de praticien hospitalier. S'il est parfaitement légitime de ne pas permettre à des praticiens d'une spécialité (en l'occurrence médecine générale) de concourir à une autre spécialité, l'interruption brutale de cette dérogation, qui existe depuis plusieurs années, soulève de réelles difficultés. En effet, un certain nombre de médecins généralistes se sont d'ores et déjà engagés dans ce cursus afin d'entamer une carrière de praticien hospitalier de psychiatrie avec le soutien de leur établissement. Aujourd'hui, ces cursus se voient interrompus sans solution de rechange et risquent de priver les hôpitaux de recrutement précieux. L'association hospitalière de Franche-Comté a la responsabilité exclusive de la psychiatrie dans le département de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort et du nord-est du Doubs. Comme beaucoup d'établissements, cette disposition dérogatoire a permis de pourvoir des postes vacants. C'est pourquoi il lui demande que cette dérogation puisse être prolongée au moins jusqu'en 2010 de façon à permettre aux médecins engagés dans un processus de formation long et difficile de le mener à terme.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 24/10/2007
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2007
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel, auteur de la question n° 45, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Pierre Michel. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers, s'agissant du recrutement des médecins, notamment des psychiatres.
Afin de pallier ces difficultés, un arrêté dérogatoire, reconduit jusqu'en 2006, a permis à des médecins généralistes, non titulaires d'un diplôme ou d'un titre de spécialiste en psychiatrie, de concourir dans la spécialité « psychiatrie polyvalente », à la double condition d'exercer depuis quatre ans des fonctions dans un établissement ou un service spécialisé de psychiatrie et de justifier de diplômes validant trois ans de formation dans la spécialité.
Or cette procédure dérogatoire n'a pas été reprise dans les dispositions nouvelles régissant le concours de praticien hospitalier.
S'il est parfaitement légitime de ne pas permettre à des praticiens d'une spécialité, en l'occurrence la médecine générale, de concourir dans une autre spécialité, l'interruption brutale de cette dérogation, qui existe depuis plusieurs années, soulève de réelles difficultés.
En effet, un certain nombre de médecins généralistes se sont d'ores et déjà engagés dans ce cursus, afin d'entamer une carrière de praticien hospitalier en psychiatrie avec le soutien de leur établissement. Aujourd'hui, ce cursus est interrompu sans solution de rechange, ce qui risque de priver les hôpitaux de recrutements précieux.
L'association hospitalière de Franche-Comté, que je préside, a la responsabilité exclusive de la psychiatrie dans le département de la Haute-Saône, du territoire de Belfort et du pays de Montbéliard, cher à notre collègue Louis Souvet. Cette disposition dérogatoire lui a permis, comme à beaucoup d'établissements situés dans d'autres départements, de pourvoir des postes vacants.
C'est pourquoi je vous demande, madame la ministre, de prolonger cette dérogation jusqu'en 2010 au moins, afin de permettre aux médecins engagés dans un processus de formation long et difficile de le mener à terme et de pourvoir ainsi, pour tout ou partie, les postes vacants.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, vous attirez mon attention sur le recrutement des médecins généralistes pour assurer les fonctions de médecins psychiatres dans les hôpitaux.
Comme vous l'avez précisé, un arrêté dérogatoire a permis à des médecins généralistes, non titulaires d'un diplôme ou d'un titre de spécialiste en psychiatrie, de concourir jusqu'en 2006 dans la spécialité « psychiatrie polyvalente ».
Cette dérogation était accordée à deux conditions : exercer depuis quatre ans des fonctions dans un établissement ou un service spécialisé de psychiatrie, à la date de parution de l'arrêté, et justifier de diplômes validant trois ans de formation dans la spécialité.
Cette procédure efficace a permis non seulement de pourvoir à de nombreux postes de médecins psychiatres, mais également de renforcer les effectifs des médecins psychiatres hospitaliers, et vous savez combien nous en avons besoin.
Cependant, il faut le reconnaître, elle dérogeait aux dispositions réglementaires en vigueur puisqu'elle autorisait des médecins généralistes à accéder à l'exercice d'une spécialité autre que la leur sans qu'ils soient qualifiés par le Conseil national de l'ordre des médecins.
Cette évolution des modalités de l'autorisation d'exercice hospitalier ne devait pas pénaliser les médecins engagés dans cette formation en psychiatrie ; c'eût été une injustice. C'est pourquoi, à la demande des médecins généralistes en formation, j'ai fait prolonger, pour cette année, la procédure dérogatoire par un arrêté signé le 4 octobre 2007.
J'ai pris contact avec le Conseil national de l'ordre des médecins, qui s'est engagé à examiner l'ensemble des dossiers des candidats en 2008.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
M. Jean-Pierre Michel. Je remercie Mme la ministre de sa réponse. En vérité, j'en connaissais la teneur, mais les règles de notre assemblée nous obligent, pour intervenir au cours de ces séances du mardi matin, à poser nos questions très longtemps à l'avance. C'est ainsi que j'ai déposé la mienne avant la publication de l'arrêté du 4 octobre, dont j'ai eu connaissance la semaine dernière.
Madame la ministre, vous avez été sensible aux difficultés que j'évoquais, ce dont je vous remercie. Je vous invite à venir en Franche-Comté afin d'y visiter non seulement les services de cancérologie chers à M. Louis Souvet, mais aussi les services de psychiatrie.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je visiterai les deux !
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