Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 06/09/2007

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fièvre catarrhale des ruminants (ovins, bovins et caprins). Son vecteur en Europe a été identifié, selon un communiqué de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) du 23 octobre 2006. Il s'agit d'un diptère piqueur (Culicoides dewulfi), insecte qui s'est adapté au climat européen. Ainsi, la maladie pourrait persister, avec un risque important de nouveaux cas au printemps, c'est-à-dire lorsque l'activité du vecteur est très élevée. Le virus paraît avoir désormais un fort potentiel d'extension géographique alors que la communauté scientifique le pensait cantonné aux zones chaudes (pourtour méditerranéen). Selon la réponse à sa question écrite n° 25059 (JO du 25 janvier 2007, page 167) des laboratoires français se consacrent au développement d'un vaccin efficace contre le sérotype 8 du virus de la fièvre catarrhale ovine. Il lui demande de faire un point précis sur l'évolution de ce dossier.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/10/2007

La fièvre catarrhale ovine (FCO) ou « bluetongue » est une maladie virale, transmise par des insectes vecteurs du type Culicoïdes (moucherons). Vingt-quatre sérotypes viraux différents sont répertoriés. Les espèces réceptives à la FCO sont les ruminants domestiques (ovins, bovins, caprins) et sauvages. Cette maladie n'affecte pas l'homme et n'a donc aucun impact sur la commercialisation des produits alimentaires (viandes, lait). L'apparition de la maladie sur un territoire doit donner lieu à une déclaration à la Commission européenne et à l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). Outre son impact clinique sur les animaux sensibles (ovins particulièrement), la maladie provoque de graves perturbations du commerce des animaux et de leurs semences. Jusqu'en août 2006, la France continentale était indemne de FCO. Le sérotype 8 (BTV 8) de la FCO a été identifié pour la première fois dans le nord de l'Europe le 17 août 2006 avec un premier foyer déclaré aux Pays-Bas. Il a atteint le nord-est de la France le 30 août 2006 (département des Ardennes). Au total, trente foyers de FCO ont été répertoriés en France pour 2006 en zone frontalière avec la Belgique, six d'entre eux seulement ayant été mis en évidence au cours de la période d'activité des vecteurs (avant décembre 2006), les autres correspondant à des découvertes ultérieures du dispositif de surveillance sérologique mis en place dans le nord du territoire. Le 13 juillet 2007, les autorités allemandes ont informé les États membres de la reprise de la circulation virale en Rhénanie du Nord-Westphalie. La reprise de l'activité du virus BTV 8 dans le nord-est du territoire européen s'est rapidement confirmée dans les autres États voisins : Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. En France, le premier foyer de l'épizootie 2007 a été confirmé par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) le 27 juillet 2007. L'épizootie 2007 se caractérise par une diffusion explosive de la maladie accompagnée de signes cliniques plus prononcés qu'en 2006, notamment dans les troupeaux ovins. Au 26 septembre 2007, 1 718 cas de FCO ont été identifiés en France continentale. Plusieurs centaines de suspicions cliniques et sérologiques font également l'objet d'analyses diagnostiques dans les laboratoires de référence de l'AFSSA et du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). Au niveau communautaire, plus de 9 000 foyers de FCO ont été confirmés depuis le 13 juillet 2007. C'est dans ce contexte que le ministre de l'agriculture et de la pêche a saisi la Commission européenne le 11 septembre 2007 pour demander qu'une stratégie européenne soit mise en place face à l'extension inquiétante de la fièvre catarrhale ovine dans le nord de l'Europe, notamment par la mise en oeuvre rapide d'un programme européen de vaccination. En effet, à l'instar de ce qui existe déjà dans le sud de l'Europe pour d'autres sérotypes, l'outil vaccinal apparaît comme le plus indiqué pour réduire l'extension du virus et limiter son impact clinique. Des travaux de développement du vaccin BTV 8 sont conduits depuis plusieurs mois par plusieurs laboratoires. La procédure d'élaboration qui a débuté à l'automne 2006 nécessite au minimum dix-huit mois et le vaccin contre le sérotype 8 ne sera pas disponible avant plusieurs mois. L'appel d'offres national correspondant aux vaccins vétérinaires pour 2008 sera publié à la mi-octobre. Par ailleurs, l'AFSSA a été saisie le 30 août 2007 sur les modalités concrètes des campagnes de vaccination à mettre en oeuvre en 2008. Enfin les services du ministère de l'agriculture et de la pêche participent activement aux travaux communautaires organisés sur le thème de la vaccination et prendront ainsi part à la prochaine réunion de travail organisée début octobre 2007 à La Haye.

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